Articles newsletter

L’exemplarité énergétique, environnementale et l’énergie positive précisées pour les constructions dans le cadre du PLU

L’arrêté du 12 octobre 2016 relatif au dépassement des règles de gabarit vient d’être publié. Il complète la prise en compte par le droit de l’urbanisme des constructions à énergie positive ou faisant preuve d’une exemplarité énergétique ou environnementale en leur autorisant un bonus de construction de 30% sur les règles fixées dans le PLU…

AMORCE défend ses propositions pour le projet de loi de finances pour 2017

Les députés ont débuté l’examen en plénière du projet de loi de finances pour 2017 mardi 18 octobre, suite aux examens en commission qui ont eu lieu la semaine dernière.  Plusieurs propositions d’AMORCE sont en discussion, notamment concernant l’affectation d’une part de la fiscalité carbone aux collectivités et la réforme de la fiscalité sur les déchets…

La Caisse des Dépôts et Consignations finance 50% des études pour la rénovation énergétique de bâtiments du bloc communal

Si vous avez déjà mis en place un bon suivi de vos consommations énergétiques et repéré les bâtiments aux consommations excessives mais qu’il vous manque des financements pour réaliser les audits énergétiques des bâtiments ciblés, l’Appel à Manifestation d’Intérêt sur la rénovation énergétique que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) vient de lancer le 5 octobre dernier, qui peut permettre d’obtenir une aide allant jusqu’à 100 000 euros, est une opportunité…

L’appel à projets TEPCV n’est pas clos. Contactez votre DREAL !

Réunis le 11 octobre dernier à Paris, les élus de 80 territoires lauréats de l’appel à projets Territoires à Energie Positive pour la croissance Verte (TEPCV) ont signé leur convention avec l’État représenté par Ségolène ROYAL, ministre de tutelle. S’agit-il de la dernière vague de convention TEPCV  ? Non, l’appel à projet n’est pas clos et les territoires ayant passé une première convention - et ayant bénéficié d’une aide de 500 000 euros - peuvent présenter de nouveaux projets  et obtenir, comme c’était prévu initialement, jusqu’à 1 500 000 euros supplémentaires. Mieux encore, la porte reste ouverte aux territoires n’ayant jamais participé à l’appel à projets…  

Bientôt une nouvelle version du Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire !

Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en 2013 par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et par l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, est composé de 11 mesures prises par l’État et 19 engagements formulés par des partenaires afin de répondre à l’objectif gouvernemental de réduction du gaspillage alimentaire de moitié d’ici 2025. Suite à la remise au Gouvernement du rapport de Guillaume Garot sur le sujet en avril 2015, il a été décidé de faire évoluer la gouvernance de ce pacte, son architecture et les mesures à mettre en œuvre. Le comité opérationnel du pacte, auquel AMORCE est associée, a été réuni en ce sens le 13 octobre dernier…

Le nouveau cahier des charges de la filière DASRI publié

L’agrément de l’éco-organisme DASTRI, pour la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement arrive à échéance fin 2016. L’arrêté relatif à la procédure d’agrément et d’approbation et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière a été publié le 17 septembre, il prévoit notamment un élargissement du périmètre de la filière et l’augmentation de l’objectif de taux de collecte…

L'autorisation environnementale : une réforme qui prend de l'ampleur

L’autorisation environnementale (aussi appelée permis environnemental unique) est une révolution dans les règles procédurales de développement de projets puisqu’elle tend à réduire considérablement le nombre d’autorisations nécessaires et donc de procédures à mener en parallèle pour qu’un projet puisse voir le jour. Des projets d’ordonnance et de décret sont actuellement en consultation pour préciser les modalités de mise en oeuvre de cette mutation…