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Un programme national prévoit d’attribuer jusqu’à 40 000 € de subvention aux entreprises et collectivités certifiées ISO 50001

Un programme national visant à promouvoir la mise en œuvre de démarche qualité dite Système de Management Energétique (SMEn) vient d’entrer en phase opérationnelle début septembre. Il prévoit d’apporter aux collectivités et aux entreprises certifiées ISO 50001 une subvention pouvant aller jusqu’à 40 000 €…

La suppression de la clause générale de compétence n'entrave pas la libre administration des collectivités

Initialement supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, puis restaurée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la clause générale de compétence des régions et des départements n’avait pas survécu aux débats parlementaires de la loi NOTRe et avait à nouveau été supprimée par la loi. Vivement contestée, cette suppression a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité portée au Conseil Constitutionnel par l’Association des Départements de France…

Rétrospective des finances locales en 2015 : la DGCL note « l’effort de gestion » des collectivités

La DGCL a publié en août dernier un bulletin d’information relatif aux finances des collectivités locales en 2015. Elle a également présenté les prévisions pour 2016. Que retenir de l’année 2015  ? La DGCL note que les recettes de fonctionnement ont progressé plus vite que l’année précédente. Elle  prévoit une année 2016 cependant marquée par une progression des ressources nettement moins fortes…

Filière REP emballages : le projet de cahier des charges rejeté par une large majorité des acteurs !

La commission consultative d’agrément de la filière REP emballages a rejeté le 9 septembre la proposition de cahier des charges du ministère de l’Environnement. Ce rejet fait suite à une forte mobilisation d’AMORCE et de ses adhérents, ainsi que des autres associations de collectivités. Alors que le ministère de l’Environnement devrait prochainement donner son arbitrage sur le sujet, les représentants des collectivités continuent de défendre un financement du recyclage à la hauteur des objectifs établis par loi de transition énergétique…

Concertation sur la 4ème période CEE : le calendrier et les objectifs encore dans le flou

Le ministère de l’Environnement a réuni l’ensemble des acteurs des certificats d’économies d’énergie (CEE) le 9 septembre afin de lancer la concertation sur la quatrième période des CEE (P4). Pour rappel, la loi de transition énergétique a acté la création d’une 4ème période CEE pour 2018-2020. Cette concertation doit permettre de relancer le dispositif, qui connaît actuellement un creux historique en raison de prix extrêmement bas…

La convention type de don d’invendus alimentaires n’associe pas les collectivités territoriales !

Une convention type encadrant le don d’invendus alimentaires entre un distributeur et une association caritative, prévue par la loi relative à la lutte contre gaspillage alimentaire était en préparation depuis quelques mois au ministère de l’agriculture.  Elle vient d’être finalisée et devrait être prochainement mise en ligne mais ne prévoit pas d’associer les collectivités territoriales, malgré la demande d’AMORCE…

La plaquette de sensibilisation à l’utilisation des mâchefers en technique routière est enfin sortie !

Après plusieurs mois d’attente, la plaquette du CEREMA «  Les graves de mâchefers en technique routière  : un matériau à valoriser  !   » a enfin été signée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Cette plaquette, destinée à améliorer la perception et l’utilisation des mâchefers, a été rédigée par le CEREMA, en collaboration avec le comité stratégique national sur les mâchefers mis en place par AMORCE en 2014 et réunissant les principaux acteurs concernés (collectivités, exploitants d’UVE, exploitants d’IME, entreprises de travaux publics, Ministère de l’Environnement,  CEREMA)…