Articles newsletter

Rapport du CGEDD : quelles recommandations pour favoriser le développement des réseaux de chaleur et de la chaleur renouvelable ?

Nous évoquions il y a plusieurs mois la mission confiée par Nicolas Hulot au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l’économie), sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Alors que la Cour des Comptes déplorait le déséquilibre entre les dépenses publiques allouées au développement des EnR électriques (4, 4Md€ en 2016) et thermiques (567M€ en 2016), l’objectif de cette mission consistait entre autres à étudier la transformation des subventions à l’investissement, fortement consommatrices de crédits de paiement en début de projet, en une prime à la production de chaleur renouvelable. Le rapport a été publié le 24 septembre…

BREF Traitement des déchets : les conclusions sur les MTD ont été publiées !

Le BREF (Best Available Techniques References) traitement des déchets a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 17 Août. Pour mémoire, ce document de référence européen détermine les meilleures techniques disponibles (MTD) pour un secteur d’activité et les niveaux d’émissions et de performance qui y sont associés (BAT-AEL).Ces niveaux d’émissions servent de base à la fixation de nouvelles valeurs limites d’émission (VLE), auxquelles les installations vont devoir se conformer…

AMORCE obtient la révision par avenant du contrat type pour la reprise des DEA en 2018 !

La formation DEA de la commission de filière REP qui s’est tenue ce vendredi 14 septembre a été le théâtre d’une belle victoire pour AMORCE. Le ministère y a en effet acté la révision du contrat type entre Éco-mobilier et les collectivités afin d’en exclure les clauses non prévues par la concertation de 2017 qui posaient des problèmes opérationnels importants pour les collectivités…

Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle avant tout un alibi pour dégager plus de recettes fiscales ?

Le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre. Il est actuellement examiné par le Parlement, et le texte définitif sera adopté impérativement avant le 24 décembre 2018. Le texte comprend plusieurs mesures relatives à la fiscalité écologique, notamment concernant la fiscalité déchets et la fiscalité énergétique, qui entraîneront de nouvelles recettes pour l’État. Dans le même temps, les moyens dédiés à la transition écologique stagnent, voire diminuent. Cette fiscalité semble donc de plus en plus destinée à devenir une fiscalité de rendement, plutôt qu’un moyen d’accélérer la transition énergétique, le déploiement de l’économie circulaire et l’amélioration de la gestion de l’eau…

Conclusions du groupe de travail national sur l’énergie solaire : des avancées pour la filière, mais des réserves pour les territoires

Le développement de l’énergie solaire concentre une forte attention de la part des collectivités, notamment car il s’agit d’une ressource techniquement valorisable sur l’ensemble des territoires. A l’instar de ce qui a été réalisé pour l’éolien et la méthanisation, un groupe de travail national, présidé par Sébastien LECORNU, a été mis en place en vue d’accélérer le développement et de simplifier la filière solaire (thermique et photovoltaïque). Les conclusions du groupe de travail, auquel AMORCE a activement contribué, ont été rendues le 28 juin dernier…

Une erreur de CITEO en défaveur des collectivités sur la REP papiers graphiques !

A la demande de CITEO, le ministère de la transition écologique et solidaire a proposé le 10 septembre dernier en formation papiers graphiques de la commission de filières REP une révision du cahier des charges pour modifier la définition et la règle de calcul du taux de recouvrement de la filière. AMORCE s’est opposée catégoriquement à cette évolution qui privera les collectivités de près de 10 M€, soit l’équivalent de 15% des soutiens versés alors que la filière peine déjà à prendre en charge les coûts supportés par le service public (15% des coûts couverts en 2017)…

Première partie des Assises de l’eau : le compte n’y est pas pour les collectivités

Après plusieurs mois d’échanges au cours desquels les collectivités ont fait remonter leurs préoccupations face aux enjeux qui les attendent sur le petit cycle de l’eau, les Assises de l’eau étaient un instant crucial pour remobiliser les acteurs locaux et mettre en place les moyens nécessaires à un service public ambitieux et performant. Bien que présentant des mesures intéressantes, les conclusions de la première partie des assises de l’eau présentées par le Premier Ministre le 29 août, n’ont pas rassuré entièrement les territoires…