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A quoi servent les smart grids ? Les premiers enseignements des démonstrateurs

Dans un rapport d’octobre 2016, l’ADEME dresse un bilan des premiers résultats des démonstrateurs smart grids, basé sur l’analyse des résultats de 12 projets aboutis. L’ADEME accompagne la structuration de la filière en France avec un appui financier d’une quarantaine de projets. AMORCE vous présente les principaux enseignements de ce rapport, qui portent sur les aspects règlementaires, sociaux, techniques et économiques des smart grids…

Extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques : la montée en puissance se poursuit

Après le lancement en 2012 d’une expérimentation rassemblant près de 3, 5 millions d’habitants autour de l’extension de la consigne de tri des emballages aux pots, barquettes et films en plastique, Eco-Emballages accompagne en 2016 la 2ème vague de collectivités volontaires pour assurer la collecte et le tri de tous les emballages en plastique. Le comité de suivi plastique qui s’est réuni le 10 octobre dernier a permis de faire un point sur l’avancement de cette nouvelle phase d’extension du dispositif du point de vue de l’évolution des outils industriels de tri, des performances de collecte et de la qualité des produits triés, ainsi que d’apprécier les prochaines étapes de l’extension de consigne sur le territoire…

Taxe foncière sur les propriétés bâties : les casiers sont concernés !

La taxe foncière sur les propriétés bâties est appliquée de façon de plus en plus large par l’administration fiscale. Suite à plusieurs décisions juridiques, les alvéoles et casiers de stockage des déchets y sont assujettis, et ce même durant leur phase de post-exploitation. AMORCE a défendu un amendement visant à limiter cette application à la phase d’exploitation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, qui a été rejeté. C’est toutefois l’occasion de revenir sur la manière dont cette taxe est appliquée…

Cop 22 : de nouveaux engagements à long terme des États mais les modalités de mise en œuvre de l’accord de Paris restent à définir

La COP 22 s’est tenue à Marrakech du 7 au 18 novembre et a réuni 195 États. Cette COP se voulait être une «  COP de l’action  » suite à une COP 21 principalement centrée sur la négociation, qui avait notamment abouti à l’accord de Paris. Le contrat est à moitié rempli. En effet, bien que plusieurs participants aient prononcé de nouveaux engagements, les modalités de mises en œuvre de l’accord de Paris, qui est pourtant entré en vigueur le 4 novembre, ne sont toujours pas définies et ont été repoussées à 2018…

La réforme de la TGAP proposée par le gouvernement : AMORCE réagit !

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 a été présenté le vendredi 18 novembre et sera discuté à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine. Comme nous l’avions annoncé dans une précédente newsletter, ce texte contient une réforme de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Très éloignée des conclusions des travaux du Comité sur la Fiscalité Écologique (CFE) en 2014, la réforme proposée par le Gouvernement consiste en une simple augmentation des taux, qui pénalisera les collectivités sans inciter à une meilleure gestion des déchets. AMORCE défend donc plusieurs propositions d’amendements pour rendre la TGAP plus juste et plus incitative…

L’ADEME poursuit ses aides financières aux Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Comme annoncé aux Rencontres Nationales des Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique et des Espaces Info Energie de Novembre 2016, l’ADEME poursuivra son soutien financier aux Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE). Attendue depuis plusieurs mois, cette annonce rassure les collectivités qui portent les plateformes et les structures qui les animent mais ne résout pas la question du modèle économique de ces plateformes…

BREF incinération : une première version de travail en passe d'être publiée

Les travaux sur la révision du BREF incinération (document de référence sur les meilleures techniques disponibles) dont la réunion de lancement a eu lieu en janvier 2015 se poursuivent. L’enjeu est important puisque le BREF précise les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les performances qui leur sont associées (BATAELs). Les futures BATAELs seront des valeurs «  plafond  » pour les Valeurs Limites d’Emission (VLE) fixées dans les autorisations d’exploiter qui devront toutes être révisées dans un délai de quatre ans après publication du BREF, laquelle est prévue pour fin 2018…