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Huiles usagées: une solution d'urgence non satisfaisante

Le nouvel arrêté encadrant les modalités de collecte des huiles usagées est sorti début août. En dépit de la forte mobilisation d’AMORCE sur le sujet, il met fin  temporairement  à la gratuité de la collecte des huiles usagées

Distribution d’électricité : quels enjeux autour du nouveau contrat de concession ?

Les négociations concernant le nouveau contrat de concession de distribution d’électricité sont en cours. Au delà de l’enjeu financier majeur, ce nouveau contrat de concession aura également des répercussions sur la stratégie énergétique des territoires. Les collectivités sont en effet propriétaires des réseaux de distribution et doivent pouvoir s’appuyer sur ces derniers pour mettre en œuvre leur politique énergétique. AMORCE soutient donc France Urbaine dans les négociations avec ENEDIS, gestionnaire de  95% du réseau de distribution d’électricité français, qui doivent aboutir à un nouveau contrat de concession avant fin 2016…

Achat d’électricité et de gaz naturel par les collectivités : premières analyses de l’observatoire d’AMORCE

La disparition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l’électricité pour les moyens et gros consommateurs au 1er janvier 2016 a entrainé des bouleversements dans les pratiques d’achat d’énergie pour les collectivités territoriales. Face à ces importants changements, AMORCE a souhaité obtenir un retour sur les pratiques engagées dans ce domaine en lançant un observatoire des offres de marchés auprès des collectivités adhérentes. Nous vous livrons les premiers éléments de cette enquête lancée en juin dernier …

Le ministère de l’Environnement présente le barème papiers

 La DGPR a présenté en juillet une nouvelle proposition de cahier des charges pour la filière papiers, comportant cette fois-ci une proposition de barème. Si la DGPR prévoit pour l’année 2017 un barème identique au barème actuel, sa proposition de barème pour 2018 est …un copier-coller de celle présentée par les metteurs en marché via Ecofolio  !

Le tribunal administratif de Paris rejette la requête d’ERP : le non-réagrément est juridiquement pertinent.

European Recycling Platform (ERP) contestait devant le tribunal administratif de Paris le rejet de sa demande de renouvellement d’agrément en tant qu’éco-organisme pour la filière de déchets d’équipements électriques et électroniques. Par une décision du 30 juin, le tribunal administratif a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du 13 mars 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et du ministre de l’intérieur et a rejeté la demande d’ERP…

Mise en œuvre de la loi de transition énergétique : le gouvernement dresse un bilan positif et annonce une nouvelle dotation pour le Fonds de financement de la transition énergétique

Un an après le vote de la loi de transition énergétique, le ministère de l’Environnement a organisé le 22 juillet une cérémonie, à laquelle AMORCE était conviée, pour célébrer le premier anniversaire de la loi et dresser un premier bilan de son application. François Hollande et Ségolène Royal se sont notamment félicités de la rapide mise en œuvre des principales mesures de la loi et du succès des appels à projet Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG). La ministre a par ailleurs annoncé une nouvelle dotation de 250 millions d’euros du fonds de financement de la transition énergétique pour l’année prochaine à destination des lauréats des appels à projets TEPCV mais aussi, et c’est une nouveauté, des appels à projets ZDZG…

Programmation pluriannuelle de l’énergie : les derniers volets publiés en demi-teinte

Le ministère de l’Environnement a mis en consultation les rapports de la PPE relatifs à la maîtrise de l’énergie, à la production, à la sécurité d’approvisionnement, au développement des infrastructures énergétiques et à la flexibilité électrique. La procédure a été modifiée à la dernière minute : le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), qui devait à l’origine examiner défintivement le texte en septembre en séance plénière, sera finalement amené à se prononcer par voie électronique. Très attendu mais reporté à plusieurs reprises, le document a le mérite d’offrir une vision transversale de notre politique énergétique nationale mais reste trop peu opérationnel pour espérer des évolutions significatives…