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Présentation de la démarche territoriale de résorption de 15% de la précarité énergétique menée par les collectivités

D’après l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) la précarité énergétique touche 5, 8 millions de ménages. Pour lutter contre ce phénomène grandissant, AMORCE encourage les collectivités à se mettre en ordre de marche autour d’un plan territorial mené à l’échelle de la collectivité et abondé par l’Etat. Elle propose aux territoires une démarche en 4 étapes pour atteindre l’objectif de réduction de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020…

Où en sont les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PCAET ?

Il y a deux ans, la loi de transition énergétique demandait aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d’ici le 31/12/2018 (et au 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants). Alors que l’échéance se rapproche, où en sont les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans d’action ? AMORCE a recueilli de mi-juin à fin juillet les avis et témoignages d’élus et agents de 55 EPCI et l’analyse apporte plusieurs éléments de réponses…

Derniers arbitrages cruciaux sur le cahier des charges de la filière DDS

La commission de Filière REP de la filière DDS s’est réunie le 11 juillet 2017 pour examiner le projet de cahier des charges final proposé par la DGPR pour la période d’agrément 2018-2023. S’appuyant sur les enquêtes conduites auprès de ses adhérents depuis l’été 2016, AMORCE a largement alimenté les débats et défendu avec succès de nombreuses contributions pour améliorer la performance de collecte, l’efficacité opérationnelle de la filière et surtout les relations entre collectivités et éco-organismes. A l’heure des derniers arbitrages AMORCE continue de défendre une revalorisation du barème de soutien et la conduite d’une expérimentation nationale sur la collecte en points de regroupement…

BREF incinération : une première version de travail disponible !

Les travaux sur la révision du BREF* incinération, dont la réunion de lancement a eu lieu en janvier 2015, se poursuivent et une première version de travail a été transmise à AMORCE. L’enjeu est important puisque ce document de référence précise les meilleures techniques disponibles (MTD) et les performances qui leur sont associées (BATAELs), notamment pour les installations de traitement thermique de déchets non dangereux d’une capacité de plus de 3 t/h. Les futures BATAELs seront des valeurs «  plafond   » pour les valeurs limites d’émission (VLE) fixées dans les autorisations d’exploiter qui devront toutes être révisées dans un délai de quatre ans après publication du BREF, laquelle est prévue pour fin 2018…

Les mesures de simplification pour les énergies renouvelables, pour la rénovation énergétique et pour la planification déchets voient leur examen reporté en septembre

Le gouvernement devait présenter en conseil des ministres fin juillet un projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification. Ce texte fourre-tout devait notamment comporter des mesures de simplification pour le développement des énergies renouvelables, prendre en compte les effets de la suspension par le Conseil d’Etat du décret sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (voir notre article de la newsletter du 12 juillet) et proposer quelques simplifications dans la planification déchets. Face à un avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, le projet va être revu…