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La gestion des déchets d’amiante pointée du doigt

La bonne gestion des déchets d’amiante constitue un enjeu majeur pour le ministère de l’Environnement au regard des conditions particulières de prise en charge de ces déchets dangereux, de la problématique associée des dépôts sauvages contenant de l’amiante et des risques cancérigènes avérés liés à l’inhalation de fibres d’amiante. Dans ce contexte, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a été missionné par le MEEM pour établir un état des lieux de la gestion de ces déchets d’amiante, portant à la fois sur les gisements de déchets d’amiante et les sites de collecte et traitement existants (publication prévue en septembre 2016). Les premiers résultats provisoires ont été présentés lors d’une réunion d’information initiée en juillet par le MEEM avec AMORCE,  le CNR et l’AMF…

Transposition du facteur de correction climatique pour le calcul de la performance énergétique des unités de valorisation énergétique

En juillet 2015, l’annexe 2 de la Directive Cadre européenne sur les déchets a été modifiée pour introduire dans la formule du R1, qui détermine si une installation de traitement thermique effectue une opération de valorisation ou d’élimination des déchets, un facteur de correction climatique. Le ministère de l’Environnement a réuni début juillet l’ensemble des acteurs de la filière pour évoquer la transposition de ce facteur climatique dans le droit français, ce qui viendra modifier l’arrêté ICPE de 2002 encadrant les installations d’incinération de déchets non dangereux…

AMORCE, la FEDENE, le SNCU et Via Sèva demandent le doublement effectif du Fonds Chaleur

AMORCE, la FEDENE, le SNCU et Via Sèva ont publié un communiqué de presse commun pour signaler leur inquiétude face à l’essoufflement du développement des réseaux de chaleur. Celui-ci s’est en effet fortement ralenti en raison de la chute du prix du gaz, malgré les dispositifs de soutien comme le Fonds Chaleur qui avait pourtant créé une vraie dynamique ces dernières années. Le doublement du Fonds Chaleur annoncé par la ministre de l’Environnement est aujourd’hui une nécessité absolue…

Les collectivités ont désormais accès aux données énergétiques sur leur territoire

Les textes d’application de l’article 179 de la loi de transition énergétique sont enfin parus le 18 juillet dernier. Ces textes permettront dès fin 2016 aux collectivités d’avoir systématiquement accès à des données de plus en plus fines sur le paysage énergétique de leur territoire…

Des degrés variables d’intensité des formalités de publicité en procédure adaptée

Les procédures adaptées ont l’avantage de permettre un allégement des formalités de publicité préalable comme postérieure à l’attribution. L’objectif de la réforme était de laisser aux acheteurs une certaine liberté d’appréciation pour ce faire, tout en veillant à garantir une mise en concurrence effective et une transparence des procédures. Ainsi, plusieurs degrés d’intensité sont à observer selon l’acheteur et le montant du marché

Carte des syndicats intercommunaux : aller encore plus loin que la loi NOTRe selon la Cour des comptes !

La Cour des Comptes s’est attaquée à l’épineuse question de la place des syndicats dans le paysage intercommunal français, dans un rapport entièrement consacré à ce thème rendu public le 6 juillet 2016. 7992 syndicats à vocation unique (SIVU), 1149 syndicats à vocation multiple (SIVOM) et 2046 syndicats mixtes fermés (SMF) sont, au 1er janvier 2016, implantés sur le territoire. On dénombrait également 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avant que la loi NOTRe d’août 2015 ne produise ses effets : communautés urbaines, d’agglomération ou de communes et métropoles. Dans sa longue analyse doublée d’une enquête auprès de plusieurs groupements, la juridiction financière part du constat qu’un trop grand nombre de syndicats continue de subsister…

Nouvel agrément de la filière REP emballages : AMORCE poursuit sa mobilisation pour un juste financement du recyclage dans les territoires

Alors qu’un objectif de 75% de recyclage a été établi en 2009, le recyclage des emballages ménagers plafonne depuis plusieurs années à un peu moins de 70%, faute en particulier de financements suffisants. Le nouveau cahier des charges d’agrément des éco-organismes pour la période 2018–2022 reste donc l’occasion unique de corriger le tir des 6 dernières années en donnant de nouveaux moyens à la filière et donc aux collectivités. AMORCE, en coopération avec les associations représentatives des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets (ADCF, France Urbaine, ARF et CNR) participe donc activement aux négociations. Les différentes associations, regroupées au sein d’une plateforme animée par AMORCE, défendent en particulier une enveloppe des financements conforme à la loi Grenelle qui impose une couverture par les producteurs de 80 % des coûts pris en charge par les collectivités pour une gestion optimisée des déchets d’emballages.