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Filières REP DDS : derniers arbitrages cruciaux autour du cahier des charges d’agrément ?

La procédure d’élaboration du prochain cahier des charges d’agrément de la filière REP DDS est sur le point de s’achever, après un bon travail de concertation réalisé par les services du ministère de l’Environnement. Un projet de document sera en effet soumis très prochainement à la formation déchets diffus spécifiques (DDS) de la CFREP le 27 juin 2017. AMORCE s’inquiète toutefois de l’issue des travaux en cours et souhaite que la version finale du cahier des charges retienne les propositions qu’elle défend, à savoir la possibilité que les DDS puissent être enlevés sur un centre de regroupement et non uniquement en déchèterie et l’intégration d’un barème financier aval dans le cahier des charges… 

AMORCE répond à la consultation sur le projet d’arrêté relatif au compostage et à la méthanisation de sous-produits animaux

La réglementation européenne sur la gestion des sous-produits animaux (SPAN) fixe un certain nombre d’obligations mais laisse aussi, dans certains cas, la possibilité aux États membres de fixer des dérogations nationales, à conditions que celles-ci apportent le même niveau de garantie sanitaire. Le ministère de l’Agriculture travaille donc depuis plusieurs années sur un projet d’arrêté qui encadrera ces dérogations nationales. Cet arrêté est très attendu par les collectivités et les professionnels pour officialiser certaines pratiques déjà largement répandues et inciter au développement de la valorisation des biodéchets comprenant des SPAN. La consultation restreinte sur une nouvelle version du projet d’arrêté, à laquelle AMORCE a participé,  vient de s’achever… 

Le décret sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires est publié

Le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru le 9 mai 2017. Les collectivités territoriales sont directement concernées puisque ce décret prévu par la loi de transition énergétique impose la réalisation de travaux de rénovation énergétique à tous les bâtiments dans lesquels s’exerce une activité de service public. Les travaux réalisés doivent permettre de diminuer la consommation des bâtiments d’ici 2020 à un niveau au moins inférieur de 25% à sa consommation de référence (en énergie primaire) ou en dessous d’un seuil qui reste à définir par arrêté. Si des travaux ont été réalisés sur un bâtiment depuis 2006 et qu’ils ont permis de faire baisser la consommation énergétique du bâtiment et d’atteindre les objectifs fixés dans le décret alors l’obligation de travaux n’est plus due…

Eolien, photovoltaïque, biogaz de STEP : 3 arrêtés tarifaires publiés in extremis avant la fin du quinquennat

Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques ont fait l’objet de profondes modifications suite à la loi de transition énergétique et conformément aux lignes directrices fixées en 2014 par l’Union Européenne pour les aides d’État. Très attendus, 3 arrêtés tarifaires ont été publiés in extremis à la fin du quinquennat pour l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz issu d’eaux usées (STEP). Ces arrêtés viennent définir les nouvelles conditions de tarif d’achat et de complément de rémunération pour les futures installations, et apportent enfin de la visibilité aux filières…

Les enjeux du nouveau quinquennat en matière de transition énergétique

Au cours de la campagne, le nouveau Président de la République s’est notamment engagé à renforcer les investissements dans les énergies renouvelables pour doubler la production en éolien et en photovoltaïque, à lancer un grand plan de rénovation des bâtiments publics et à accompagner la rénovation individuelle (en visant en particulier à rénover la moitié des logements passoires d’ici 2022). La France a pris un retard considérable sur la plupart de ses objectifs de transition énergétique, il s’agira donc d’un des principaux chantiers du nouveau ministère de la Transition écologique. Cet article fait le point sur les principaux enjeux de ce nouveau quinquennat et sur les propositions d’AMORCE dans ce domaine… 

Les enjeux du nouveau quinquennat en matière de gestion des déchets

Pendant la campagne électorale, le nouveau Président de la République a repris à son compte les objectifs de la loi de transition énergétique en matière d’économie circulaire et en particulier s’est engagé à diviser par 2 la quantité des déchets ménagers mis en décharge d’ici 2025. Il a notamment proposé de généraliser les bonus/malus d’éco-contribution dans les filières REP pour favoriser les produits durables, de moderniser les centres de tri, d’augmenter progressivement la TGAP pour recycler 100% des plastiques d’ici 2025 et de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire est désormais sous l’autorité de Nicolas HULOT, c’est l’occasion pour AMORCE de rappeler que les objectifs de la loi ne seront pas atteints avec les mesures proposées aujourd’hui et que les collectivités refusent d’être le bouc émissaire de cette politique avec une nouvelle augmentation injuste et inefficace de la TGAP sur l’élimination des déchets en bout de chaîne…