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PET OPAQUE : une crise symptomatique !

Ces derniers jours le PET opaque s’invite à la une de la presse mais ce n’est pas pour vanter le caractère innovant de cette résine plastique. Alors que le PET opaque colonise de plus en plus les rayonnages des centres commerciaux et gagne des parts de marché dans le secteur du frais (lait) et de la cosmétique, il remet, en raison de ses caractéristiques techniques particulière, fortement en question les possibilités de recyclage les balles de PET en sortie des centres de tri.

 

CEE-TEPCV et Opération coup de pouce : des dispositifs attractifs, sous quelles conditions ?

Alors que la 3ème période des CEE (2015-2017) touche à sa fin, le ministère vient de publier deux arrêtés présentant un nouveau programme destiné aux collectivités lauréates de l’appel à projets TEPCV et une opération «  Coup de Pouce  » pour faciliter le changement d’équipement d’énergie pour les ménages modestes et très modestes avec notamment une prime de 800€ pour un changement de chaudière. Ce programme CEE-TEPCV représente un potentiel de plus de 150 millions d’euros d’actions d’économie d’énergie ce qui pourrait être très attractif pour les collectivités. Mais attention, les délais et conditions sont contraignants.

Mise en cohérence partielle des dispositions sur le financement participatif

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet aux collectivités territoriales de contribuer à l’émergence de projets de production d’énergie renouvelable. Néanmoins, le jeu des amendements successifs déposés lors de l’examen de la loi a abouti à des dispositions incohérentes les unes avec les autres, ce qui laissait les acteurs de terrain dans un certain flou. La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 vient heureusement corriger ces erreurs rédactionnelles.

Loi relative au statut du Paris : simplification du statut mais aussi des conséquences importantes par les nouvelles conditions d’accès au statut de métropole

La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au journal officiel le 1er mars 2017.  Ce projet de loi avait plusieurs objectifs (adaptation du statut de Paris notamment) mais il a aussi été l’occasion d’augmenter potentiellement le nombre de métropoles sur le territoire français en adoucissant les critères, ce qui n’est pas sans impact sur les compétences notamment sur les thématiques d’AMORCE.