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Un projet de loi de finances pour 2017 insatisfaisant

Le gouvernement a déposé son projet de loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale. Conformément à la Constitution, le délai des 70 jours s’enclenche : le texte, après lectures et votes de l’Assemblée nationale et le Sénat, devra être adopté pour le 23 décembre. Son contenu ne peut que nous laisser insatisfait.

En effet, le projet de loi de finances pour 2017 ne traite aucunement de la thématique déchets et la thématique énergie n’est pas particulièrement développée…

Financement participatif des projets de production d’énergie renouvelable : les modalités de participation directes et indirectes se précisent

La loi de transition énergétique a introduit plusieurs mesures pour soutenir les projets d’énergies renouvelables participatifs (c’est à dire associant les collectivités et les citoyens), parmi lesquelles l’article 111 de la loi, qui prévoit des mécanismes pour faciliter la participation des particuliers et des collectivités aux financement des projets locaux d’énergies renouvelables. Le décret n°2016-1272, publié le 29 septembre, précise les modalités d’applications de cette mesure…

TURPE 5 : les propositions d’AMORCE pour l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux

Le TURPE est le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. Il est payé par chaque consommateur et représente environ un tiers de la facture moyenne d’électricité d’un français. Il permet de financer les charges supportées par le gestionnaire de réseau et est établi par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour une durée de 4 ans. Actuellement en vigueur, le TURPE 4 devrait être remplacé en 2017 par le TURPE 5. La CRE a lancé cet été une consultation publique pour recueillir l’avis des parties prenantes sur ce qu’elle envisage pour établir ce nouveau tarif.  AMORCE y a apporté sa contribution, alimentée par les avis des adhérents…

AMORCE participe à la seconde édition du Comité National Biogaz

AMORCE a été invitée par Ségolène ROYAL à participer au Comité National Biogaz qui s’est tenu le 13 septembre dernier. Ce comité vise à construire et partager une stratégie pour la filière, à mettre en avant les facteurs de réussite et les difficultés rencontrées et à affiner les actions mises en place. Après une première réunion en mars 2015, cette deuxième édition présidée par la Directrice de l’Énergie, a été l’occasion de faire le tour des actualités de la filière en présence de l’ensemble des parties prenantes. Elle a également permis de revenir sur les 4 groupes de travail mis en place dans le cadre de ce comité…

Les travaux de réagrément pour la filière REP DEA débutent

L’agrément des éco-organismes de la filière des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) arrive à échéance fin 2017. Une première réunion a été organisée entre les parties prenantes pour évoquer le périmètre de la filière. AMORCE a également consulté ses collectivités adhérentes sur le sujet et s’appuiera sur leurs retours pour construire sa proposition de barème…

AMORCE a participé à Climate Chance, sommet mondial des acteurs du climat

Le sommet Climate Chance s’est tenu à Nantes du 26 au 28 septembre, événement notamment  créé à l’initiative du sénateur Ronan DANTEC (président de l’association Climate Chance. AMORCE a participé à cette première édition, notamment pour présenter le dispositif 1% déchets et sa proposition, portée par plusieurs groupements de collectivités, visant à affecter une partie de la fiscalité carbone au financement de la transition énergétique des territoires…