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Le ministère de l’environnement s’apprête à diminuer les seuils de rejets dans l’eau des ICPE

Des campagnes de mesures ont été menées entre 2009 et 2014 auprès de 3 722 ICPE pour identifier les substances dangereuses propres à chaque secteur d’activité et mesurer les niveaux de rejets de ces substances dans l’eau. Les résultats d’analyses recueillis lors de ces campagnes initiales sont aujourd’hui exploités par le ministère de l’Environnement dans le cadre des travaux de révision de la réglementation nationale relative aux niveaux de rejets des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) des ICPE. Ces révisions vont avoir pour conséquence la baisse des valeurs limites d’émission (VLE) pour un certain nombre de micropolluants. Les installations de traitement, stockage et transit de déchets dangereux et non dangereux sont visées par ces révisions…

Concertation sur le ré-agrément de la filière REP DEA : des stratégies divergentes se dessinent

Les travaux autour du ré-agrément de la filière REP des DEA ont démarré depuis le 29 juin, rassemblant l’ensemble des parties prenantes. Réunies le 22 novembre à l’occasion de la 3ème réunion de travail, la formation de filière REP a proposé aux éco-organismes Eco-Mobilier et Valdélia de venir présenter les principaux chiffres clés permettant d’apprécier le niveau de déploiement des filières REP DEA ménagers et professionnels, d’apporter leur éclairage quant à  l’atteinte des objectifs du 1er agrément et de partager leur vision des enjeux autour du prochain agrément. Ces premières discussions laissent apparaitre des divergences entre les différents acteurs, notamment concernant la montée en puissance de la couverture opérationnelle de la filière et les objectifs de recyclage…

AMORCE lance le kit de communication TRIMAN !

Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, le logo Triman permet d’identifier facilement les produits bénéficiant d’une filière de recyclage qui doivent être triés, afin de faciliter le geste de tri et d’encourager une consommation plus responsable. Pour mieux faire connaître ce logo et sensibiliser les consommateurs, AMORCE, en partenariat avec UFC-Que Choisir et France Nature Environnement, et avec le soutien de l’ADEME, lance un kit de communication pour les collectivités et leurs partenaires locaux…

La Commission européenne publie son paquet énergie

La Commission européenne a publié le mercredi 30 novembre un train de mesures relatives à l’énergie. Attendu depuis plusieurs mois, ce paquet énergie contient 8 textes législatifs ou règlementaires, dont 4 propositions de révision des principales directives européennes sur l’énergie (directive énergies renouvelables, directive efficacité énergétique, directive performance énergétique des bâtiments, directive marché de l’électricité) et plusieurs propositions de règlement (révision du règlement relatif au marché de l’électricité, règlement sur la gouvernance de l’Union de l’Énergie).  Bien que la France ait pris de l’avance dans la mise en place de plusieurs des mesures prévues par les directives, certaines n’ont pas encore été déployées sur notre territoire. Les propositions de révision prévoient par ailleurs des dispositions nouvelles susceptibles d’affecter les politiques énergétiques des collectivités…

Arrivée du marché de capacité : quels sont les risques pour les collectivités ?

Les règles du marché de capacité ont été approuvées par la ministre de l’Environnement, suite aux évolutions demandées par la Commission européenne. Le mécanisme devrait ainsi rentrer en application dès le 1er janvier 2017, suscitant de nombreuses interrogations chez les consommateurs d’électricité, en particulier pour les collectivités locales. La question est de taille  : comment ce nouveau mécanisme va-t-il s’intégrer dans les marchés en cours  ? En effet, l’annonce pour le moins soudaine de son lancement pourrait bien impacter les factures électriques dès le début d’année (jusqu’à 3 à 4 €HT/MWh pour une collectivité)…

55 écoréseaux de chaleur récompensés au cours des 12 èmes Rencontres nationales des réseaux de chaleur

Les 12èmes rencontres nationales des réseaux de chaleur, organisées par AMORCE en partenariat avec le SNCU, l’ADEME et Via Sèva se sont tenues les 6 et 7 décembre. Battant leur record d’affluence avec plus de 320 participants, ces rencontres ont été l’occasion de remettre le label Écoréseau de chaleur à 55 réseaux vertueux. Elles ont également permis de mettre en avant les progrès réalisés par le secteur en termes de compétitivité et d’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique. AMORCE a toutefois profité de l’événement pour réitérer ses propositions visant à développer les réseaux de chaleur dont une vient d’être retenue aujourd’hui par la ministre de l’Environnement…