Articles newsletter

Réglementation environnementale (RT2020) : quelle place pour les réseaux de chaleur ?

Dans le cadre de la Réglementation Thermique, de nouvelles méthodes de calcul de la consommation d’énergie primaire sont sur le point d’être expérimentées. Celles-ci devraient permettre de mieux prendre en compte les réseaux de chaleur et devraient figurer dans la prochaine réglementation thermique des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés, la «  réglementation environnementale 2020  » . AMORCE vous présente les principales évolutions à attendre pour les réseaux de chaleur…

9 nouveaux labels Cit’ergie attribués mi 2016 : le réseau AMORCE est bien représenté

Déclinaison française du label European Energy Award (EEA), le label Cit’ergie récompense des collectivités engagées dans un processus de management de la qualité appliqué à la mise en œuvre de leur politique de l’énergie. Il s’articule autour de 3 niveaux de labellisation : Cit’ergie GOLD (label d’excellence), Cit’ergie et CAP Cit’ergie. Chacun de ces niveaux récompense les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encourage à progresser dans sa démarche. Lors de la dernière Commission d’attribution du label Cit’ergie  de juin, 9 collectivités ont été distinguées dont 4 adhérents d’AMORCE…

Nouveaux dispositifs de soutien pour la valorisation énergétique : la DGEC précise les règles apllicables en attendant les arrêtés par filière

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat a publié une note d’instruction précisant les modalités de mise en œuvre des décrets des 27 et 28 mai 2016 qui fixent le cadre des nouveaux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques. Dans l’attente de la publication des arrêtés par filière, qui viendront préciser pour chaque filière les modalités de mise en œuvre des nouveaux dispositifs de soutien, et suite à la demande des fédérations de professionnels, qui souhaitaient des clarifications sur les décrets publiés, cette note vient préciser les règles applicables aux unités en projet identifiées avant la parution des décrets…

Le contrôle de l'obligation de tri à la source des gros producteurs de biodéchets démarre, mais timidement

La loi Grenelle 2 a instauré une obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets pour les établissements qui en produisent des quantités importantes, obligation déclinée dans le temps jusqu’en 2016 en fonction du niveau de production. La loi de transition énergétique prévoit ensuite qu’à l’horizon 2025, tous les professionnels produisant ou détenant des biodéchets seront concernés, quel qu’en soit le volume. La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a initié au mois d’août une démarche nationale de contrôle indirect de cette obligation réglementaire, basée dans un premier temps sur de simples éléments déclaratifs…

La DGFIP et la DGCL confirment que la TEOM et la REOM peuvent coexister pendant 5 ans

La nouvelle carte de l’intercommunalité entraîne des interrogations fortes sur les conséquences financières, budgétaires et fiscales induites par les modifications de territoires. Les interrogations étaient notamment importantes quant aux conséquences sur les modalités de financement de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI. La DGFIP et la DGCL viennent de confirmer l’interprétation juridique portée par AMORCE…

L'articulation dans le temps des PCAET et des SRADDET est établie

Pour la planification énergétique territoriale, consistant à organiser les actions publiques dans le temps et dans l’espace, le calendrier est un facteur clef.  Les textes publiés entre mi-2015 et mi-2016 précisent le calendrier des planifications régionales (SRCAE et SRADDET) et intercommunales (PCAET)…

AMORCE prépare un kit de communication sur le logo Triman

Obligatoire depuis le 1er janvier 2015, le logo Triman est maintenant présent sur une grande partie des produits recyclables devant être triés. Pour faciliter sa compréhension et son identification par les consommateurs, AMORCE, France Nature Environnement (FNE) et UFC Que-Choisir, en partenariat avec l’ADEME, sont en train de développer un kit de communication à destination des collectivités et des acteurs locaux qui permettra d’alimenter des campagnes de sensibilisation…