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Déchets assimilés… une définition mettant en péril la délimitation du service public de gestion des déchets ?

Si le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés (SPGD) est prévu par la loi, son exécution est très variable d’une collectivité à l’autre. En effet, une grande marge de manœuvre est laissée aux collectivités territoriales en la matière, permettant des solutions diverses adaptées aux enjeux des territoires. Devant ce foisonnement, le ministère de la Transition écologique et solidaire envisage de redéfinir certaines notions, en particulier celles des déchets assimilés…

Fonds chaleur et réseaux de chaleur : quel bilan fin 2016, quelles nouveautés pour 2017 et quelles perspectives pour 2030 ?

Doté d’un budget annuel de 200 millions d’euros depuis sa création en 2009, le Fonds chaleur contribue années après années au déploiement massif de la chaleur renouvelable et de récupération dans les territoires. Celui-ci a jusqu’alors été particulièrement efficace, et a grandement contribué au développement du secteur avec un niveau d’aide relativement bas. Toutefois, malgré le bilan positif de ces premières années, le nombre de projets soutenus par ce dispositif est aujourd’hui trop faible pour atteindre les objectifs de développement des réseaux de chaleur de la France. Un renforcement est donc nécessaire, comme cela a par exemple été annoncé au cours de la campagne électorale par le nouveau Président de la République, qui a proposé d’assurer le doublement effectif du Fonds chaleur en y attribuant une part des recettes de la fiscalité sur le carbone…

AMORCE auditionnée par la Commission de Régulation de l’Énergie concernant la surveillance des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la surveillance des marchés de détail (électricité et gaz naturel), la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a mené une campagne de consultation des principaux acteurs du marché de détail (fournisseurs et consommateurs). Ces consultations permettent aux acteurs de présenter leurs activités et d’exposer leur vision et leurs suggestions sur les aspects de concurrence et de fonctionnement de ces marchés. AMORCE a été auditionnée par la CRE pour remonter les observations issues de son réseau d’adhérents…

Plusieurs propositions d’AMORCE adoptées pour l’organisation des filières REP !

La commission de filière REP (CFREP) transversale s’est réunie le 29 mai pour discuter notamment d’un projet de décret sur des évolutions règlementaires des filières déchets d’ameublement, des déchets diffus spécifiques et des DEEE. Au cours de cette réunion, 2 mesures importantes proposées par AMORCE ont été adoptées ou confirmées  : l’intégration des barèmes avals en annexe des cahiers des charges pour toutes les filières, qui renforcera la position des collectivités dans les négociations avec les éco-organismes sur les soutiens financiers,  et l’obligation pour les participants à la CFREP de publier une déclaration d’intérêt pour les personnes physiques siégeant en commission, qui garantira la transparence de la CFREP en obligeant les participants à indiquer leur éventuels liens financiers avec les éco-organismes, et pas uniquement ceux de leur structure comme c’était prévu initialement…  

Lancement d’un groupe de suivi de l’obligation de tri des déchets en 5 flux pour lever les freins à son application

A la suite de la loi de transition énergétique et du décret du 10 mars 2016, les producteurs non ménagers (activités économiques), y compris les administrations et services techniques des collectivités, sont soumis à une obligation de tri à la source et de collecte séparée de leurs déchets de papier (dont cartons et papiers de bureau), métal, plastique, verre et bois. Toutefois, cette obligation est aujourd’hui peu appliquée sur le terrain. C’est pourquoi le ministère de l’Environnement a lancé un groupe de suivi pour faire le point sur l’avancement de cette mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et sur les obstacles rencontrés. AMORCE a participé à la première réunion de ce groupe de suivi le 24 mai dernier…