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Nouveau contrat territorial EcoMobilier : AMORCE demande une clause supplémentaire sur le barème !

3 juillet 2019

En 2017, AMORCE s’était opposée à la reconduction de l’agrément d’EcoMobilier du fait de la présence de certaines dispositions dans le contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) joint à son dossier de demande d’agrément.

En 2017, AMORCE s’était opposée à la reconduction de l’agrément d’EcoMobilier du fait de la présence de certaines dispositions dans le contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) joint à son dossier de demande d’agrément. En effet, Éco-Mobilier souhaitait, entre autres, imposer un taux de remplissage des bennes à plus de 2, 3 t pour le versement du soutien à la collecte de 20€/t, qui faisait peser un risque de perte de soutien correspondant à 50% des déchets d’équipement et d’ameublement (DEA) collectés. Après plus d’un semestre de négociations, et grâce à …

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