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Nouvelle version du projet d’arrêté relatif à la TGAP en consultation restreinte : des avancées mais encore quelques incertitudes

8 décembre 2017

Le ministère a envoyé à AMORCE une nouvelle version du projet projet d’arrêté relatif à la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui a été modifié de manière substantielle suite aux contributions reçues lors de la consultation restreinte de fin juin (cf. article de la newsletter du 26 juin 2017) et suite aux échanges qu’il y avait eu lors de la réunion organisée par le ministère le 18 septembre (cf. article de la newsletter du 2 octobre 2017). Ce projet d’arrêté concerne la TGAP pour les installations de stockage et pour les installations de traitement thermique en précisant les modalités d’accession aux différentes réfactions.

Le ministère a envoyé à AMORCE une nouvelle version du projet projet d’arrêté relatif à la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui a été modifié de manière substantielle suite aux contributions reçues lors de la consultation restreinte de fin juin (cf. article de la newsletter du 26 juin 2017) et suite aux échanges qu’il y avait eu lors de la réunion organisée par le ministère le 18 septembre (cf. article de la newsletter du 2 octobre 2017). Ce projet d’arrêté concerne la TGAP pour les installations de stockage et pour les …

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