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Ouverture d’une consultation sur un projet de Plan national de gestion des déchets

7 mai 2019

Depuis 2016, la France est sous la menace d’une sanction de l’Union Européenne pour non respect de la directive cadre déchets, qui impose notamment aux États de mettre en place une planification déchets sur tout le territoire.

Depuis 2016, la France est sous la menace d’une sanction de l’Union Européenne pour non respect de la directive cadre déchets, qui impose notamment aux États de mettre en place une planification déchets sur tout le territoire.

Ce sont les Régions qui doivent mettre en place cette obligation en France via l’adoption des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets. Toutefois, les régions se sont vues imposer des délais intenables et les PRPGD n’ont pas pu être adoptés conformément au calendrier prévu. La France prévoit donc d’adopter un Plan national de gestion des …

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