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Paquet économie circulaire : ce qui va changer pour les collectivités

23 mars 2018

Après plus de 2 ans de discussions, les révisions des principales directives européennes sur les déchets sont sur le point d’être adoptées définitivement par les institutions européennes. Bien que l’adoption définitive n’ait pas encore eu lieu, les textes ne sont pas susceptibles d’évoluer significativement d’ici là. Il est donc déjà possible de détailler les principales évolutions apportées par ces textes pour les collectivités…

Après plus de 2 ans de discussions, les révisions des principales directives européennes sur les déchets sont sur le point d’être adoptées définitivement par les institutions européennes. Bien que l’adoption définitive n’ait pas encore eu lieu, les textes ne sont pas susceptibles d’évoluer significativement d’ici là. Il est donc déjà possible de détailler les principales évolutions apportées par ces textes pour les collectivités.

Point sur le calendrier

Le paquet économie circulaire comprend des révisions des textes suivants :

  • la directive “cadre” sur la gestion des déchets

  • la directive sur la mise en décharge des déchets

  • la …

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