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Pas de consensus autour du nouveau barème DEA de la période 2018-2023

26 juin 2017

Dans la continuité des travaux engagés depuis octobre 2016 concernant le futur cahier des charges de la filière REP DEA, les pouvoirs publics ont demandé aux représentants des collectivités et à l’éco-organisme leurs propositions de barème financier. Pour rappel, le barème financier sera dorénavant annexé au cahier des charges, suite à la demande d’AMORCE. AMORCE, avec le soutien du CNR, a présenté sa proposition de barème correspondant à la réalité des coûts supportés par les collectivités. Dans le même temps, Écomobilier a également présenté une proposition très différente, largement en défaveur des collectivités. AMORCE se mobilise donc avec le CNR et l’AdCF pour demander au ministère d’arbitrer en faveur du cahier des charges proposé par les collectivités…

Dans la continuité des travaux engagés depuis octobre 2016 concernant le futur cahier des charges de la filière REP DEA, les pouvoirs publics ont demandé aux représentants des collectivités et à l’éco-organisme leurs propositions de barème financier. Pour rappel, le barème financier sera dorénavant annexé au cahier des charges, suite à la demande d’AMORCE. AMORCE, avec le soutien du CNR, a présenté sa proposition de barème correspondant à la réalité des coûts supportés par les collectivités. Dans le même temps, Écomobilier a également présenté une proposition très différente, largement en défaveur des collectivités. AMORCE se mobilise donc avec …

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