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Plusieurs mesures de simplification pour les énergies renouvelables et la planification déchets sur le point d’être adoptées

13 avril 2018

Le projet de loi pour l’État au service d’une société de confiance est actuellement en discussion au Parlement. Le texte a été examiné en première lecture par les 2 chambres. Celles-ci n’ont pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, et vont donc réexaminer le texte, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot si le désaccord persiste. Ce texte “fourre-tout” introduit notamment plusieurs mesures de simplifications en lien avec l’énergie et les déchets.

Le projet de loi pour l’État au service d’une société de confiance est actuellement en discussion au Parlement. Le texte a été examiné en première lecture par les 2 chambres. Celles-ci n’ont pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, et vont donc réexaminer le texte, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot si le désaccord persiste. Ce texte “fourre-tout” introduit notamment plusieurs mesures de simplifications en lien avec l’énergie et les déchets.

Concernant la planification, le texte modifie les conditions d’élaboration des plans déchets régionaux et des SRADDET dans le contexte du pré-contentieux européen …

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