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Plusieurs mesures sur l’énergie en discussion au Sénat dans le cadre de la loi PACTE

30 janvier 2019

Alors qu’il portait initialement principalement sur des mesures économiques, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été agrémenté de plusieurs mesures relatives à l’énergie au fil des discussions. Ces mesures, qui concernent notamment la distribution, les CEE et les tarifs réglementés sont discutées au Sénat depuis le 29 janvier…

Alors qu’il portait initialement principalement sur des mesures économiques, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été agrémenté de plusieurs mesures relatives à l’énergie au fil des discussions. Ces mesures, qui concernent notamment la distribution, les CEE et les tarifs réglementés sont discutées au Sénat depuis le 29 janvier.

Tout d’abord, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à élargir le périmètre de l’autoconsommation collective. Actuellement, pour qu’un projet soit considéré comme de l’autoconsommation collective, les consommateurs doivent tous être situés en aval d’un …

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