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Projet de loi de finances pour 2018 : l’économie circulaire et la transition énergétique restent en suspens…

2 octobre 2017

Le projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre, a été déposé par le gouvernement devant l’Assemblée nationale. Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, ce projet de loi ne contient actuellement aucune disposition sur l’économie circulaire, mais plusieurs députés pourraient déposer des amendements sur la fiscalité déchets (en lien avec l’engagement présidentiel d’augmenter la TGAP). En matière de transition énergétique, il faut saluer une accélération de la trajectoire de la contribution climat énergie, mais a contrario on peut regretter le peu d’évolution des dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique, malgré ces nouvelles recettes fiscales…

Le projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre, a été déposé par le gouvernement devant l’Assemblée nationale. Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, ce projet de loi ne contient actuellement aucune disposition sur l’économie circulaire, mais plusieurs députés pourraient déposer des amendements sur la fiscalité déchets (en lien avec l’engagement présidentiel d’augmenter la TGAP). En matière de transition énergétique, il faut saluer une accélération de la trajectoire de la contribution climat énergie, mais a contrario on peut regretter le peu d’évolution des dispositifs d’accompagnement …

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