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Question de la quinzaine : quel est le coût actuel d’une garantie d’origine pour la fourniture de gaz vert dans des bâtiments ?

5 septembre 2019

Le coût actuel des garanties d’origine Biogaz est d’environ 14 à 16€ le MWh. Pour l’alimentation d’un bâtiment, la fourniture de garanties d’origine donne droit à une exonération de TICGN (8, 45€/MWh).

 

Questions :

Quel est le coût actuel d’une garantie d’origine pour la fourniture de gaz vert dans des bâtiments ?

De plus, une commune peut-elle dans un même lot demander des garanties d’origine sur un pourcentage de la fourniture du lot ou sur certains bâtiments seulement au sein d’un même lot ?

Réponse :                                

Le coût actuel des garanties d’origine Biogaz est d’environ 14 à 16€ le MWh. Pour l’alimentation d’un bâtiment, la fourniture de garanties d’origine donne droit à une exonération de TICGN (8, 45€/MWh).

Une commune peut tout à fait demander des …

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