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Question de la quinzaine : quelle est la fraction considérée comme renouvelable dans la chaleur issue d’une UVE ?

4 juillet 2019

L’article L211-2 du code de l'énergie précise que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers est considérée comme de la biomasse, donc comme une source d’énergie renouvelable. Du fait de l’hétérogénéité des déchets ménagers incinérés, on admet communément que 50% du contenu énergétique des tonnages incinérés est renouvelable (arrêté du 08/11/07 qui porte spécifiquement sur l’électricité, mais la même convention est retenue pour la chaleur par l’ensemble des acteurs - Eurostat, l’Agence internationale de l’énergie, la DGEC…).

L’article L211-2 du code de l'énergie précise que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers est considérée comme de la biomasse, donc comme une source d’énergie renouvelable. Du fait de l’hétérogénéité des déchets ménagers incinérés, on admet communément que 50% du contenu énergétique des tonnages incinérés est renouvelable (arrêté du 08/11/07 qui porte spécifiquement sur l’électricité, mais la même convention est retenue pour la chaleur par l’ensemble des acteurs - Eurostat, l’Agence internationale de l’énergie, la DGEC…).

A noter qu’au niveau européen, la fraction biodégradable est reconnue comme une …

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