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Question de la quinzaine : suite à la nouvelle répartition de l'IFER éolien, quel traitement pour l'IFER des parcs éoliens faisant l'objet d'un repowering ?

6 juin 2019

La réforme de la répartition de l’IFER éolien entre les communes et les EPCI introduite par la loi de finances pour 2019 est applicable uniquement aux nouveaux parcs installées à compter du 1er janvier 2019”. La question se pose donc pour la répartition de l’IFER des parcs éoliens faisant l’objet d’un repowering postérieurement à cette date.
La réforme de la répartition de l’IFER éolien entre les communes et les EPCI introduite par la loi de finances pour 2019 est applicable uniquement aux nouveaux parcs installées à compter du 1er janvier 2019”. La question se pose donc pour la répartition de l’IFER des parcs éoliens faisant l’objet d’un repowering postérieurement à cette date.
 
La DGFiP a été interrogée sur la question et nous précise les éléments suivants : S’agissant du partage du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux éoliennes installées à compter du 1er janvier 2019, aucune …

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