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Réglementation sur la gestion des biodéchets et des sous-produits animaux : un arrêté prévu pour l’automne et une note interministérielle en cours de finalisation

20 juillet 2017

Plusieurs textes concernant les réglementations applicables aux biodéchets sont sur le point d’être publiés. Une version stabilisée d’un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des  sous-produits animaux (SPAn) et des produits dérivés dans une usine de production de biogaz, dans une usine de compostage ou en compostage de proximité a tout d’abord été présentée le 11 juillet, suite à une consultation restreinte.  Cette version maintient le seuil d’une tonne de déchets de cuisine et de table autorisé dans le compostage de proximité. Dans le même temps, une note interministérielle précisant la manière dont les réglementations concernant les biodéchets doivent être appliquées à également été présentée en consultation restreinte…

Plusieurs textes concernant les réglementations applicables aux biodéchets sont sur le point d’être publiés. Une version stabilisée d’un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des  sous-produits animaux (SPAn) et des produits dérivés dans une usine de production de biogaz, dans une usine de compostage ou en compostage de proximité a tout d’abord été présentée le 11 juillet, suite à une consultation restreinte.  Cette version maintient le seuil d’une tonne de déchets de cuisine et de table autorisée dans le compostage de proximité. Dans le même temps, une note interministérielle précisant la manière dont les réglementations …

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