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Simplification de la nomenclature IOTA : les contributions à la consultation du public d’AMORCE pour défendre l'intérêt des collectivités.

5 juin 2019

AMORCE a contribué sur la révision des nomenclatures IOTA et de l’arrêté de 1998, en alertant sur 3 points particulièrement préjudiciables pour les collectivités concernant les boues d’épuration et les réseaux d’assainissement.

AMORCE a contribué sur la révision des nomenclatures IOTA et de l’arrêté de 1998, en alertant sur 3 points particulièrement préjudiciables pour les collectivités concernant les boues d’épuration et les réseaux d’assainissement.

  • Sur les boues d’épuration :

    • la proposition de révision de l’arrêté de 1998 accentue encore l’écart entre les contraintes appliquées aux boues d’épuration, même hygiénisées, et celles appliquées aux effluents agricoles en imposant notamment une durée maximale de dépôt temporaire de 30 jours, or de nombreuses installations ne sont pas dimensionnées pour répondre à cette nouvelle contrainte. AMORCE a demandé une uniformisation …

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