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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les casiers sont concernés !

24 novembre 2016

La taxe foncière sur les propriétés bâties est appliquée de façon de plus en plus large par l’administration fiscale. Suite à plusieurs décisions juridiques, les alvéoles et casiers de stockage des déchets y sont assujettis, et ce même durant leur phase de post-exploitation. AMORCE a défendu un amendement visant à limiter cette application à la phase d’exploitation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, qui a été rejeté. C’est toutefois l’occasion de revenir sur la manière dont cette taxe est appliquée…

La taxe foncière sur les propriétés bâties est appliquée de façon de plus en plus large par l’administration fiscale. Suite à plusieurs décisions juridiques, les alvéoles et casiers de stockage des déchets y sont assujettis, et ce même durant leur phase de post-exploitation. AMORCE a défendu un amendement visant à limiter cette application à la phase d’exploitation dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, qui a été rejeté. C’est toutefois l’occasion de revenir sur la manière dont cette taxe est appliquée…

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est explicitée par …

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