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Thème : Distribution d’énergie


Entrée en vigueur des dispositions de simplification de la procédure des S3REnR

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) sont des schémas visant à favoriser les raccordements des ouvrages de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR) aux réseaux de distribution et de transport d’électricité. Ils sont élaborés par les gestionnaires du réseau de transport en collaboration avec les gestionnaires du réseau de distribution et après consultation des collectivités autorités organisatrices de distribution d’énergie (AODE) et de la région concernée. Il doivent permettre notamment une mutualisation les coûts de ces raccordements entre les producteurs. La révision de ces schémas nécessitait un délai, source d’insécurité et de rigidité pour les projets, d’environ 18 mois.

AMORCE contribue à une consultation de la CRE sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD

Une consultation publique, relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel s’est terminée le 12 avril (consultable ici). AMORCE a proposé des améliorations à certaines prestations proposées.

Réduction du périmètre du monopole des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Dans un arrêt d’avril, le Conseil d’État a jugé que les pré-études de raccordement ne relevaient pas du monopole des gestionnaires de réseaux de distribution et pouvaient donc être réalisées par des tiers…

Autoconsommation, colonnes montantes, Linky… décryptage de l’actualité de la distribution publique d’électricité

Propriétaires des réseaux d’énergie, les collectivités ont un rôle central à jouer en matière de distribution publique d’électricité. Ces dernières semaines ont fait l’objet de plusieurs actualités marquantes : proposition de mesures sur l’autoconsommation par la Commission de Régulation de l’Énergie,  rapport du gouvernement sur la question des colonnes montantes d’électricité, rapport de la Cour des comptes sur le dispositif Linky… AMORCE décrypte les points d’attention de chacun de ces sujets.

Un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d'électricité !

Les négociations sur le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité ont abouti au mois de décembre 2017. Ce nouveau modèle arrive au moment où le contrat avec Enedis de nombreuses collectivités doit être renouvelé. Tout en restant dans l’esprit de l’ancien modèle de 1992 en matière d’organisation nationale de la distribution d’électricité, il comporte quelques avancées intéressantes, mais également plusieurs reculs pour les collectivités…

Les coûts de raccordement des projets d’énergie renouvelable seront pris en charge jusqu’à 40%

Le raccordement des installations de production aux réseaux d’énergie peut constituer un poste de coût important pour un projet d’énergie renouvelable (jusqu’à plus de 10%). Depuis l’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016, le retour de la réfaction tarifaire était annoncé pour l’électricité et pour le biométhane. Il restait néanmoins à définir par arrêté les taux applicables. Avec les deux arrêtés du 30 novembre (respectivement pour l’électricité et le biométhane), les modalités sont désormais fixées. Les coûts de raccordement des producteurs sont dès lors pris en charge jusqu’à 40% par les tarifs d’utilisation des réseaux…

Stockage souterrain de gaz naturel : quelles perspectives pour les marchés de fourniture des collectivités ?

Les dépenses de gaz naturel des collectivités atteignent environ 10 euros par habitant et par an, principalement pour chauffer les bâtiments publics. Les modalités d’accès au stockage souterrain de gaz naturel sont en cours de réforme depuis 2015. Dans l’attente d’une refonte réglementaire, les marchés de fourniture des collectivités acheteuses de gaz doivent, autant que possible, se prémunir contre les futurs changements. En particulier, le risque serait de payer deux fois le coût du stockage sur la facture. AMORCE a réalisé une consultation auprès de ses adhérents pour recenser la prise en compte de cette thématique dans les marchés de fourniture.

Annexe : détail des 12 propositions d'AMORCE

Annexe : détail des 12 propositions d’AMORCE

12 propositions d'AMORCE pour le modèle de cahier des charges pour la distribution publique d'électricité

Les négociations autour du futur modèle de cahier des charges pour la distribution publique d’électricité devraient aboutir sous peu. Les dernières versions du modèle en projet restent relativement peu engageantes du point de vue de la transition énergétique. AMORCE a donc formulé 12 propositions pour y intégrer ce sujet majeur de manière plus opérationnelle et plus concrète…

Cahier des charges des nouveaux contrats de concession de distribution d’électricité : premier décryptage d’AMORCE

La renégociation des contrats de concession de distribution d’électricité constitue une véritable opportunité pour renforcer le rôle des collectivités en matière de distribution d’électricité et pour que les enjeux de la transition énergétique soient mieux pris en compte dans la gestion du réseau électrique. La négociation du cahier des charges national, qui servira de base aux contrats négociés à l’échelle de chaque concession est sur le point de s’achever. Cet article présente donc les principaux enjeux de ce document actuellement en cours d’élaboration, mais de nombreuses améliorations sont encore attendues…