Articles newsletter

Thème : Énergies renouvelables et de récupération


Question de la quinzaine : quel est le coût actuel d’une garantie d’origine pour la fourniture de gaz vert dans des bâtiments ?

Le coût actuel des garanties d’origine Biogaz est d’environ 14 à 16€ le MWh. Pour l’alimentation d’un bâtiment, la fourniture de garanties d’origine donne droit à une exonération de TICGN (8, 45€/MWh).

 

Biogaz : publication du décret « droit à l’injection »

Le décret n°2019-665 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit a été publié au Journal officiel le 29 juin 2019. Il fait suite à la loi “EGAlim”, qui dispose que les gestionnaires doivent renforcer les réseaux lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel. Le décret définit les conditions technico-économiques d’investissement associées et les modalités de répartition des coûts entre gestionnaires de réseaux et producteurs de biogaz. 

Vers des dérogations préfectorales aux plans de prévention des risques technologiques pour l’implantation de projets d’énergies renouvelables ?

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale et pour l’heure maintenu par le Sénat dans la loi énergie-climat prévoit que le préfet pourra désormais accorder des dérogations aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour déployer des installations de production d’énergie renouvelable (EnR)…

Réponse ministérielle sur la remise en concurrence des concessions hydroélectriques

Emmanuelle Wargon est revenue au Sénat sur la question de la remise en concurrence des concessions hydroélectriques. Elle a rappelé que la Commission européenne a adressé une mise en demeure aux autorités françaises au sujet de ces concessions hydroélectriques, considérant que les mesures françaises étaient incompatibles avec le droit communautaire…

Photovoltaïque : quelles avancées dans la mise en oeuvre du plan “Place au soleil” ?

Le 29 mai dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a réuni les membres du groupe de travail technique sur le photovoltaïque, dont AMORCE fait partie. ll s’agissait de faire un point sur l’avancement de certaines mesures annoncées dans le plan “Place au soleil” en juin 2018 et de dresser la feuille de route des travaux encore à mener.

Quel avenir pour le secteur hydroélectrique français ?

La France est le deuxième producteur européen d’hydroélectricité avec 63 TWh (2018), représentant 12, 5% de la production d’électricité, 25 000 emplois et 1, 5 milliards d’euros de recettes fiscales. Les ouvrages la composant sont à la croisée de nombreux enjeux pour les collectivités et la France…

Conclusions du groupe de travail national sur l’énergie solaire : des avancées pour la filière, mais des réserves pour les territoires

Le développement de l’énergie solaire concentre une forte attention de la part des collectivités, notamment car il s’agit d’une ressource techniquement valorisable sur l’ensemble des territoires. A l’instar de ce qui a été réalisé pour l’éolien et la méthanisation, un groupe de travail national, présidé par Sébastien LECORNU, a été mis en place en vue d’accélérer le développement et de simplifier la filière solaire (thermique et photovoltaïque). Les conclusions du groupe de travail, auquel AMORCE a activement contribué, ont été rendues le 28 juin dernier…

Lancement du GT national sur l’énergie solaire : quels changements pour les territoires ?

Le Secrétaire d’État Sébastien LECORNU a lancé, le 18 avril dernier, un groupe de travail national sur l’énergie solaire photovoltaïque et thermique. Cette nouvelle concertation aura pour objectif de lever les freins existants à la filière à travers plusieurs commissions thématiques. AMORCE, qui participe à la concertation, propose plusieurs axes d’amélioration dans l’intérêt des territoires.

Les coûts de raccordement des projets d’énergie renouvelable seront pris en charge jusqu’à 40%

Le raccordement des installations de production aux réseaux d’énergie peut constituer un poste de coût important pour un projet d’énergie renouvelable (jusqu’à plus de 10%). Depuis l’ordonnance n°2016-1059 du 3 août 2016, le retour de la réfaction tarifaire était annoncé pour l’électricité et pour le biométhane. Il restait néanmoins à définir par arrêté les taux applicables. Avec les deux arrêtés du 30 novembre (respectivement pour l’électricité et le biométhane), les modalités sont désormais fixées. Les coûts de raccordement des producteurs sont dès lors pris en charge jusqu’à 40% par les tarifs d’utilisation des réseaux…

Les propositions d'AMORCE pour un développement ambitieux et maîtrisé de l'éolien

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera révisée d’ici fin 2018 et le 1er atelier consacré à l’éolien s’est réuni fin octobre. En parallèle, le secrétaire d’État Sébastien LECORNU a lancé un groupe de travail national éolien, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Peu d’annonces ont été faites au cours de la réunion de lancement, mais le secrétaire d’État s’est prononcé en faveur d’un débat sur la redistribution de la fiscalité éolienne. AMORCE, qui était la principale structure représentative des territoires à cette réunion,  estime que le développement de l’éolien terrestre passera nécessairement par une meilleure prise en compte des intérêts des territoires et propose 5 mesures pour garantir un cadre plus propice au développement de l’éolien…