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Thème : Politique et planification territoriale du cycle de l’eau


Rapport d’Information au Sénat sur l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 : Le changement climatique, dès aujourd’hui ?

Ce rapport d’information, signé par les sénateurs Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, a été déposé le 16 mai 2019 dernier au Sénat. Il dresse le constat d’un changement climatique déjà à l’oeuvre, avec des impacts visibles sur nos territoires : vagues de fortes chaleurs de plus en plus fréquentes, précipitations extrêmes de plus en plus intenses, montée du niveau de la mer, débits des rivières plus faibles notamment lors des périodes d’étiage en été…

Plan biodiversité et conclusions de la première phase des Assises de l’eau : un an après, quelles actions concrètes ?

L’été 2018 avait été riche en annonces avec le plan Biodiversité de juillet et l’annonce des conclusions de la première phase des Assises de l’eau le 29 août par Premier ministre, soit le lendemain de la démission de Nicolas Hulot. Un an après, AMORCE reviendra sur ces promesses et leur mise en oeuvre dans la Lettre aux Adhérents (LAA) à paraître en septembre :

Seconde phase des Assises de l’eau : des orientations positives mais pas de nouveaux financements pour les territoires

Lancée en novembre 2018, la seconde phase des assises de l’eau était dédiée à l’adaptation au dérèglement climatique et portait sur des enjeux majeurs pour les territoires (protection de la ressource en eau, clarification de la gouvernance du grand cycle, renforcement des outils juridique et financiers des collectivités). Bien qu’elles définissent des orientations positives, reprenant notamment les propositions des acteurs associations dont AMORCE, les 23 mesures annoncées évitent soigneusement la question des financements, qui reste pourtant prioritaire…

Conclusions des Assises de l’eau, future loi proximité : quelles conséquences pour les services d’eau et d’assainissement ?

L’actualité de ces dernières semaines a été riche dans le domaine de l’eau avec l’avant-projet de loi « proximité et engagement » , publié dans plusieurs médias, et la présentation par le gouvernement des conclusions de la seconde phase des Assises de l’eau consacrée à la protection de la ressource. Bilan des principales conséquences à venir pour les collectivités.

Gestion de l’eau et de la Biodiversité dans les DROM : des nouveaux dispositifs de financement et de connaissance se mettent en place

Par une note technique du 10 mai relative à la mise en œuvre du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin, le gouvernement est venu préciser les modalités d’application du « plan eau-DOM » signé en mai 2016 face aux difficultés importantes rencontrées par les territoires d’outre-mer.

Seconde séquence des Assises de l’Eau : les échanges thématiques continuent

Après de premiers ateliers très focalisés sur les constats et les freins, chacun des 4 présidents des groupes de travail a organisé une seconde rencontre qui se voulait tournée vers l’opérationnel, selon une méthodologie en entonnoir…

AMORCE rejoindra en 2019 le conseil d’administration de la Médiation de l’eau

Au regard de la loi relative à la consommation, les services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif sont considérés comme des professionnels. Ils doivent à ce titre informer le consommateur de la possibilité de recourir à la médiation et garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation. Ainsi, avant la survenance d’un litige, le professionnel doit notamment communiquer au consommateur les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent dont il relève…

Qu’entend-on par “solutions fondées sur la nature” ?

C’est l’un des concepts phare des 11eme programme des Agences de l’Eau, véritable sésame d’un projet pour être éligible à des subventions. Si la notion a émergé dès 2009, sa définition a été entérinée lors du congrès mondial de la Nature de 2016 et depuis largement promue par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature)…

Naissance prochaine de l’Office Français de la Biodiversité

La commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant création pour 2020 de ce nouvel établissement public, dont le nom a fait l’objet d’une consultation des agents, réunissant l’AFB (Agence Française de la Biodiversité) et l’ONCFS (Office nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage)…

11èmes programmes des Agences de l’Eau : entre renoncements et priorisation des aides

Les 6 agences de l’eau ont voté leur 11ème programme d’interventions pour la période 2019-2024. Ce programme a été adopté après 18 mois de travail, dans un cadre technique contraint par le Schéma directeur d’aménagement des eaux, et dans un contexte d’incertitude sur les moyens budgétaires, entre ponctions sur le budget des agences et mise en œuvre du plafond mordant. La répartition des plafonds budgétaires entre les agences a également été fixée tardivement par une lettre de cadrage, ce qui a conduit à recentrer les interventions…