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Thème : Politique (Tous)


Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens

Une nouvelle réunion plénière de la Conférence nationale des territoires, l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales et l’État, s’est tenue le 12 juillet. Elle a été marquée par le départ de plusieurs associations, qui contestent la méthode employée par le gouvernement et ont préféré quitter les négociations : l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des Départements de France. Bien que les négociations portent sur des thématiques beaucoup plus vastes, 2 sujets intéressent en particulier AMORCE dans ces discussions : la réforme de la fiscalité déchets et l’affectation aux collectivités des recettes de la fiscalité carbone…

AMORCE participe aux travaux sur le volet déchets de la Stratégie Nationale Bas Carbone

En parallèle de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Gouvernement a lancé la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie dont gestion des déchets, agriculture, etc.), la transition au cours des prochaines décennies vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre et durable. Ce document a notamment un impact sur les documents de planification et sur le soutien aux projets publics. AMORCE a notamment participé aux réunions sur le volet déchets de la nouvelle SNBC, pour défendre des scénarios réalistes de réductions de l’élimination des déchets…

En bref : le paquet économie circulaire définitivement adopté

           Les nouvelles directives sur les déchets, dont nous vous avions présenté une analyse dans une précédente newsletter, ont été adoptées définitivement le 19 avril. Les États membres auront donc 2 ans pour les transposer. Les textes votés sont disponibles sur le site du Parlement européen.

Plusieurs dizaines d’élus locaux plébiscitent la territorialisation de la Contribution Climat Énergie

Dans une tribune diffusée dans Le Monde, à l’initiative d’Anne Hidalgo, maire de Paris, et d’Alain Juppé, maire de Bordeaux plusieurs dizaines d’élus locaux ont plébiscité l’affectation aux politiques énergie climat des collectivités d’une partie de la fiscalité sur le carbone et la création d’une loi d’orientation pour la décentralisation des politiques énergétiques.

Loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017: ce qui change pour l’énergie, les réseaux de chaleur et les déchets

L’Assemblée nationale et le Sénat ont examiné en fin d’année 2017 le projet de loi de finances pour 2018 et et le projet de loi de finances rectificative pour 2017 en parallèle. Adoptées, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 entraînent quelques conséquences pour l’énergie, les réseaux de chaleur et les déchets…

Autoconsommation d’électricité et exonération de CSPE : nouveau rebondissement dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017

La CSPE  (contribution au service public de l’énergie) représente jusqu’à 22, 5 €/MWh sur la facture d’électricité. Actuellement, l’électricité n’est pas soumise à cette taxe lorsqu’elle est produite par de « petits » producteurs d’électricité (moins de 240 GWh/an) qui la consomment pour les besoins de leur activité. A travers une circulaire en 2016, les douanes avaient rajouté une condition d’autoconsommation « totale » pour bénéficier de l’exonération. Toutefois, le Conseil d’État avait annulé cette condition en estimant qu’elle n’était pas prévue par la loi. Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, en cours de discussion, un amendement a récemment été adopté à l’Assemblée nationale pour inscrire définitivement cette condition dans la loi. Si cet amendement était définitivement adopté, il impacterait un grand nombre d’autoconsommateurs d’électricité.

Le cahier des charges de la filière DEA publié : Eco-mobilier passe en force

Le 27 novembre 2017, le nouveau décret portant sur diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets et l’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) pour la période 2018-2023 ont été publiés au Journal Officiel, après plus de deux mois d’attente. Il reprend l’ensemble des dispositions du document soumis à l’avis de la CFREP du 29 juin 2017. Les candidatures d’Eco-Mobilier, Valdélia et Eco-Logic ont été présentées en CFREP le 5 décembre 2017, suscitant l’opposition d’AMORCE et des autres associations représentant les collectivités.

TEPCV : les incertitudes persistent malgré le renforcement de l’enveloppe de financement

Le 14 novembre, le gouvernement a annoncé dans un communiqué le déblocage de 75 millions d’euros supplémentaires pour l’enveloppe budgétaire « transition énergétique » , qui finance les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Cette mesure est intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (voir notre article) et portera cette enveloppe à 475 millions d’euros. Cette annonce fait suite aux inquiétudes exprimées par les collectivités sur le financement des TEPCV, notamment suite à la mobilisation d’AMORCE. Toutefois, une forte incertitude pèse toujours sur les engagements de l’État…

Feuille de route économie circulaire : AMORCE présente les retours des collectivités sur la reprise des déchets du bâtiment

Les travaux sur la feuille de route pour l’économie circulaire ont débuté le 24 octobre, et doivent se poursuivre jusqu’en janvier pour une publication prévue en mars 2018. Elle contiendra l’essentiel des mesures du prochain quinquennat dans tous les domaines de la gestion des déchets (fiscalité, financement, filières REP, eco-conception…) et s’articulera autour de 4 ateliers thématiques. La première réunion de l’atelier 1 intitulé “déployer l’économie circulaire dans les territoires” a notamment porté sur l’amélioration de la valorisation des déchets du BTP et des biodéchets. AMORCE, qui participe à l’ensemble des réunions de travail pour défendre les territoires, a été invitée à présenter ses positions sur la nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment, dans un climat globalement peu constructif.

L’Assemblée nationale adopte la prolongation du CITE en 2018 et son extension aux réseaux de chaleur !

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) représente près d’un milliard et demi d’euros par an pour inciter les ménages à isoler leur logement ou à acheter des équipements performants. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une prolongation du CITE en 2018 ainsi qu’une évolution de son périmètre. La version adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine prévoit des modifications substantielles du dispositif par rapport à ce qui était prévu par le projet de loi de finances initiale, dont l’extension du CITE aux frais de raccordement à un réseau de chaleur vertueux.