Articles newsletter

Thème : Prévention


Renforcer le Stop pub ou expérimenter un “Oui à la pub” ? L’ADEME lance des premières réflexions

Le dispositif Stop pub, créé en 2004 dans le cadre du 1er plan national de prévention des déchets, connaît un essoufflement ces dernières années avec un taux d’apposition stagnant autour des 20 % des foyers, alors que le taux de réfractaires au Stop pub a été estimé à seulement 30 % environ, montrant l’importante marge de manoeuvre.

Les premiers résultats de la dernière campagne de caractérisation nationale des ordures ménagères enfin dévoilés !

Plus de 10 ans après la dernière campagne de caractérisation nationale des déchets ménagers (intitulée MODECOM pour Mode de Caractérisation des Ordures Ménagères), l’ADEME vient de publier les premiers résultats de la campagne 2017.

Le Conseil Constitutionnel censure les dispositions de la loi PACTE sur les produits en plastique à usage unique

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 17 de la loi PACTE, qui modifiait plusieurs dispositions relatives à l’interdiction de produits en plastique à usage unique prévues par la loi EGALIM et la loi de transition énergétique pour les rapprocher de la directive sur les plastiques à usage unique adoptée entre temps au niveau européen (pour en savoir plus consultez le précédent article).

Participez à l’enquête du ministère de l’agriculture pour donner votre avis sur le dispositif de don d'invendus alimentaires entre distributeurs et associations

Comme indiqué dans notre dernière newsletter, une mission d’évaluation de la loi Garot est en cours. Afin d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de don entre les distributeurs et les associations d’aide alimentaire et tirer les enseignements nécessaires à l’élargissement du périmètre de cette obligation à la restauration collective et aux industries agro-alimentaires, le bureau d’étude mandaté par le ministère de l’agriculture réalise une enquête auprès des différents acteurs concernés.

Lancement d’une expérimentation pour un contrat de performance déchets ménagers et assimilés : l’ADEME recherche 5 collectivités volontaires

Dans la continuité des travaux engagés par l’ADEME sur l’évolution des modes de contractualisation de la gestion des déchets afin d’intégrer des objectifs de prévention et de valorisation, une expérimentation va être lancée afin de tester le modèle de Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) auprès de 5 collectivités volontaires.

Les impacts de la loi Garot relative au gaspillage alimentaire actuellement évalués : participez à l’enquête !

Une mission vient d’être lancée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour évaluer l’application des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la disposition relative au don des invendus des distributeurs à des associations d’aide alimentaire.

Loi alimentation : quel impact sur le gaspillage alimentaire et la méthanisation?

Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » qui fait suite aux États Généraux de l’Alimentation (EGA), vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Une partie de ce projet de loi porte notamment sur un renforcement des mesures prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire de février 2016, qui vont être étendues à de nouveaux acteurs. Des amendements concernant la méthanisation ont également été adoptés…

Paquet économie circulaire : prévention et réemploi

Paquet économie circulaire : analyse des mesures sur la prévention et le réemploi.

États généraux de l’alimentation : premières pistes de travail pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Les États Généraux de l’Alimentation (EGA) ont été lancés le 20 juillet dernier avec pour objectif d’accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs et de promouvoir des choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Les travaux des EGA visent, in fine, à identifier des mesures qui pourraient faire l’objet d’un projet de loi. Pour y parvenir, les débats ont été organisés en 14 ateliers thématiques, qui se sont déroulés entre les mois d’août et de novembre. Un atelier était consacré à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une première réunion a eu lieu le 12 octobre dernier en présence du Président de séance, M. Guillaume Garot. L’objectif de cet atelier est de proposer de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, tout en s’appuyant sur les travaux existants (notamment la loi anti-gaspi et le Pacte national). L’une des thématiques abordées concerne la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, faisant écho aux freins rencontrés par de nombreuses collectivités à ce sujet.

Bilan à mi-parcours du Programme National de Prévention des Déchets 2014 – 2020 : les propositions d’AMORCE pour une politique de prévention efficace !

Le Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) lancé en 2014 fait actuellement l’objet d’un bilan à mi-parcours pour évaluer l’avancée des actions et formuler des préconisations en vue de la seconde période de ce programme. Dans le cadre du groupe de travail prévention (GTP) animé par le ministère, AMORCE a été sollicitée pour faire remonter les actions qu’elle avait menées contribuant à l’atteinte des objectifs du PNPD. Elle a également fait part de ses pistes de recommandations pour que la politique de prévention soit enfin efficace en responsabilisant l’ensemble des acteurs…