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Thème : Coûts, financement et fiscalité des réseaux de chaleur


Développement de la chaleur renouvelable : l’encadrement européen des aides d’État en discussion

L’aide à l’investissement octroyée par le Fonds chaleur depuis sa création en 2009, pour les projets de développement de la chaleur renouvelable et de récupération est considérée comme une aide d’État…

Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - l’édition 2019 se termine le 8 juin !

L’édition 2019 de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid a été lancée le 30 avril. Elle est ouverte jusqu’au 8 juin. L’adresse de la plateforme de réponse à cette enquête reste :  http://enquete-reseaux.com

Les nouvelles règles du Fonds chaleur 2019 actent la fin des avances remboursables !

La “Méthode Fonds chaleur 2019” vient d’être mise en ligne sur le site de l’ADEME. Cette actualisation des règles du Fonds chaleur est marquée par l’arrêt des avances remboursables, qu’AMORCE avait défendu avec l’ensemble de la filière.

Rapport du CGEDD : quelles recommandations pour favoriser le développement des réseaux de chaleur et de la chaleur renouvelable ?

Nous évoquions il y a plusieurs mois la mission confiée par Nicolas Hulot au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et au CGE (Conseil général de l’économie), sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur, dans un contexte de réduction de la dépense publique. Alors que la Cour des Comptes déplorait le déséquilibre entre les dépenses publiques allouées au développement des EnR électriques (4, 4Md€ en 2016) et thermiques (567M€ en 2016), l’objectif de cette mission consistait entre autres à étudier la transformation des subventions à l’investissement, fortement consommatrices de crédits de paiement en début de projet, en une prime à la production de chaleur renouvelable. Le rapport a été publié le 24 septembre…

Lancement de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid : quel rôle pour les collectivités ?

L’édition 2018 de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid vient d’être lancée. Comme chaque année, cet exercice, piloté par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) avec l’appui d’AMORCE, permet de dégager des statistiques sur l’ensemble de la filière et constitue ainsi une composante essentielle du dispositif national de collecte de données sur la chaleur et le froid…

Fonds chaleur : une redevance dans le tarif de l'abonnement pour rembourser les aides perçues !

Jusqu’en 2017, l’ADEME intervenait en faveur des projets via le Fonds Chaleur en versant des aides sous forme de subvention à l’investissement (moyens de production et réseaux de distribution le cas échéant). L’ADEME revient partiellement sur ce mode de fonctionnement en instaurant un principe d’avances remboursables (AR) pour partie des aides allouées. Les modalités de ce nouveau dispositif ont été précisées…  

Concertation avec les abonnés et usagers des réseaux de chaleur : l'ADEME renforce ses exigences pour l'attribution des aides du Fonds chaleur

Chaque année l’ADEME actualise sa méthode pour l’attribution des aides du Fonds chaleur, et les fiches d’instruction correspondantes pour chacune des filières pouvant bénéficier d’aides à l’investissement (réseaux de chaleur, solaire thermique, géothermie, biogaz, chaleur fatale, biomasse, contrat territorial de développement des EnR). La principale évolution relative aux modalités « réseaux de chaleur » ne devrait pas concerner le niveau des aides, mais le volet relations avec les abonnés et usagers du réseau…

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : où en seront les réseaux de chaleur en 2023 et 2028?

Lancée au mois de juin par la DGEC, la mise à jour de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est entrée dans une phase de consultation auprès des représentants des différentes filières. La DGEC organise une série d’ateliers sectoriels, dont un spécifique aux réseaux de chaleur et de froid, qui s’est tenu le 28 septembre, pour définir les perspectives d’évolution des EnR&R dans la filière d’ici 2023 et 2028. AMORCE a été sollicitée par les services de l’État pour faire part de son analyse de la tendance actuelle et de ses propositions. Il est ressorti de cette réunion un constat partagé par l’ADEME, la FEDENE et AMORCE : la dynamique de la filière doit être relancée, faute de quoi le Facteur 5 pour 2030 deviendra vite inatteignable. Une diminution du Fonds chaleur en 2018 a également été annoncée depuis cette réunion !  

Avances remboursables du Fonds chaleur : un dispositif encore flou

Instaurée dans les instructions 2017 du Fonds chaleur, l’avance remboursable a d’ores et déjà été appliquée sur quelques projets de réseaux de chaleur. Les modalités précises d’application restent toutefois à définir. Par ailleurs, la manière dont celui-ci a été appliqué pour les premiers projets semble loin de ce qui pouvait être attendu. En effet, alors que l’on pouvait imaginer que l’avance remboursable viendrait en complément des aides à l’investissement prévue pour un réseau, celle-ci a été intégrée aux aides à l’investissement pour les réseaux concernés. Ces derniers toucheront donc bien la somme prévue, mais sont susceptibles de devoir en rembourser une partie… 

Fonds chaleur et réseaux de chaleur : quel bilan fin 2016, quelles nouveautés pour 2017 et quelles perspectives pour 2030 ?

Doté d’un budget annuel de 200 millions d’euros depuis sa création en 2009, le Fonds chaleur contribue années après années au déploiement massif de la chaleur renouvelable et de récupération dans les territoires. Celui-ci a jusqu’alors été particulièrement efficace, et a grandement contribué au développement du secteur avec un niveau d’aide relativement bas. Toutefois, malgré le bilan positif de ces premières années, le nombre de projets soutenus par ce dispositif est aujourd’hui trop faible pour atteindre les objectifs de développement des réseaux de chaleur de la France. Un renforcement est donc nécessaire, comme cela a par exemple été annoncé au cours de la campagne électorale par le nouveau Président de la République, qui a proposé d’assurer le doublement effectif du Fonds chaleur en y attribuant une part des recettes de la fiscalité sur le carbone…