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Tous les feux passent au vert pour la reprise des déchets du bâtiment !

5 septembre 2018

Après plus de 2 ans de procédure juridique, le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) contre le dispositif de reprise des déchets du bâtiments…

Après plus de 2 ans de procédure juridique, le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) contre le dispositif de reprise des déchets du bâtiments.

Fortement opposée aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux de construction introduite par l’article 93 de la loi de transition énergétique, la CGI a tout tenté pour faire annuler le décret d’application du 10 mars 2016. Durant les travaux d’élaboration du décret, le dispositif avait pourtant …

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