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Stockage souterrain de gaz naturel : quelles perspectives pour les marchés de fourniture des collectivités ?

Publiée en décembre 2017

Les dépenses de gaz naturel des collectivités atteignent environ 10 euros par habitant et par an, principalement pour chauffer les bâtiments publics. L’accès au stockage souterrain de gaz naturel est en cours de réforme depuis 2015. Dans l’attente de refonte réglementaire, les modalités d’accès au stockage sont soumises à une forte incertitude. Ce sujet a récemment été remis à l’ordre du jour avec un nouveau projet d’ordonnance et un nouveau calendrier. Pour les collectivités acheteuses de gaz, cette période de transition soulève des questions : quel impact potentiel de cette réforme sur les marchés en cours, voire sur les factures ? Comment prendre en compte les éventuelles évolutions dans les prochains marchés de fourniture ? Cette courte note vise à centraliser les différentes réflexions déjà initiées sur de nombreux marchés. Elle a vocation à synthétiser la situation et donner quelques préconisations aux collectivités sur le sujet du “stockage gaz”. 

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