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Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte

Publiée en décembre 2010

L’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service. C’est l’objectif principal de l’élaboration d’un « règlement de collecte » , qui est également l’occasion pour la collectivité d’analyser l’organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.
Pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie un « Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte » :
- dans une première partie, il positionne le règlement de collecte par rapport à d’autres documents existants, de nature réglementaire ou non ;
- la seconde partie du document constitue le guide d’aide à l’ élaboration proprement dit ; il propose une liste de thématiques organisées par chapitres et articles.

En téléchargement sur le site d’AMORCE :
Le guide introduit chaque article en définissant son objet, attire l’attention sur certains points de vigilance, rappelle le cas échéant le cadre juridique, et propose un ou plusieurs exemples de rédaction.

DT 33 - Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte (718,1 Kio)