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Analyse des coûts et module d'exploitation des coûts SINOE® déchets : se positionner par rapport aux autres collectivités

Publiée en mars 2018

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015 impose, dans son article 98, la mise en place d’une comptabilité analytique et d’une meilleure transparence des coûts. Le décret du 30 décembre 2015 redéfinit en effet les indicateurs obligatoires du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD), dont les indicateurs financiers qui doivent être fondés sur cette comptabilité analytique. 

La gestion des déchets représente l’un des principaux postes de dépenses d’une collectivité à compétence collecte, soumis à une tendance globale d’évolution des coûts (mises aux normes, hausse de la fiscalité déchets, etc.. ). Dans un environnement toujours plus complexe, les coûts de gestion des déchets sont devenus une préoccupation pour les collectivités qui s’interrogent sur la manière de les maîtriser et sur la façon de les financer. La connaissance des coûts de gestion des déchets et leur analyse comparée constituent des éléments de plus en plus essentiels pour les collectivités pour suivre et anticiper les évolutions. Différents niveaux d’analyse sont préconisés au travers de cette note : d’une analyse de la structure globale des coûts pour connaître les principaux postes de charges vers un positionnement par rapport à d’autres collectivités selon des critères prédéfinis avec le module d’exploitation des coûts de SINOE® déchets.

DE22 Note AMORCE ADEME Analyse couts dechets.pdf (1,9 Mio)

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