Publications

Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités locales

Publiée en septembre 2006

De sensibles modifications avaient été apportées par la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2004 et les Lois de finances initiales (LFI) pour 2005 et 2006.
Ce rapport fait un point sur l’application de cette nouvelle réforme du financement des déchets ménagers par les collectivités locales.

DE 10 - Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités locales (7,9 Mio)

DE 10 - Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités locales (7,9 Mio)