Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

Publications

Guide sur la redevance spéciale pour les déchets non ménagers

Publiée en octobre 2010

L’objectif de ce document est de fournir aux collectivités les bases juridiques et fiscales, des conseils concrets nécessaires à la mise en place ou à l’extension du champ de la redevance spéciale.
La première partie se présente sous la forme d’un guide pratique, à destination des porteurs de projet des collectivités. La seconde partie est constituée de 13 fiches de cas de collectivités ayant mis en place la redevance spéciale.
Ce document vous apportera des éléments de réponse aux questions suivantes - qui se posent également pour la mise en place d’une redevance incitative généralisée à l’ensemble des producteurs de déchets : Comment identifier les redevables ? Comment évaluer le coût du service ? Quelle base tarifaire adopter ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les collectivités ayant mis en place la redevance spéciale et comment y remédier…. ?

DE 12 - Guide sur la redevance spéciale pour les déchets non ménagers (654,3 Kio)

DE 12 - Guide sur la redevance spéciale pour les déchets non ménagers (654,3 Kio)