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Guide TVA et gestion des déchets ménagers

Publiée en octobre 2012

Assujettissement, droit à déduction, taux réduit, droit d’option, redevable partiel, exonération, récupération, auto-liquidation, FCTVA…

La compréhension des mécanismes de la TVA n’est pas chose aisée, particulièrement en ce qui concerne le service public de gestion des déchets, en grande partie du fait de la diversité de ses modes de financement.

La TVA joue pourtant un rôle important dans la gestion des déchets, et l’impact financier du régime de TVA est loin d’être neutre pour la collectivité.

Illustré par de nombreuses fiches et études de cas, ce guide a vocation à apporter aux techniciens et élus des collectivités les principales clés leur permettant d’appréhender plus finement les principes et enjeux concrets de la TVA dans la collecte et le traitement des déchets.

DE 15 - Guide TVA et gestion des déchets ménagers (775,4 Kio)

DE 15 - Guide TVA et gestion des déchets ménagers (775,4 Kio)