Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

Publications

TEOMI en 10 Questions

Publiée en décembre 2012
Mise à jour en février 2013

Au lendemain de la parution du décret devant préciser les modalités concrètes de transmission des données sur la quantité de déchets produits de la collectivité ayant instauré une TEOM incitative à la Direction Générale des Finances Publiques, AMORCE a souhaité dans cette note rappeler en 10 questions le pourquoi et le comment de la TEOM incitative : pourquoi mettre en place une TEOM incitative ?
Est-il possible de ne l’instaurer que sur une partie du territoire ?
Comment le dispositif est-il mis en œuvre pour l’habitat collectif ?
Comment sont facturés les déchets assimilés ? …

_ Voir également la brochure de la DGfip destinée à accompagner la mise en œuvre d’une part incitative dans la TEOM ici : [http : //www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/2013012876_brochure.pdf->http : //www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/2013012876_brochure.pdf]

DE16 - TEOMI en 10 Questions (1,7 Mio)

DE16 - TEOMI en 10 Questions (1,7 Mio)