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Les contributions des adhérents à compétence collecte au profit des syndicats de traitement de déchets : des tarifs transparents et incitatifs

Publiée en mars 2014

L’objet de cette étude est de présenter des dispositifs de contribution des adhérents de syndicats de traitement participant à un objectif de transparence du financement du service public de gestion des déchets.

A l’heure du développement de la tarification ou redevance incitative, la mise en place d’une TEOM ou REOM (taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères) nécessite de mener une réflexion sur les modalités de contribution des adhérents à compétence collecte (qui instaurent cette tarification) aux syndicats de traitement. C’est dans ce sens qu’a été menée cette étude.

DE18 - Les contributions des adhérents à compétence collecte au profit des syndicats de traitement de déchets (1,8 Mio)

DE18 - Les contributions des adhérents à compétence collecte au profit des syndicats de traitement de déchets (1,8 Mio)