Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

Publications

Dépenses et recettes du service public de gestion des déchets : état des lieux des pratiques comptables

Publiée en juillet 2014

Les débats nationaux instaurés dans le cadre de la définition du futur plan déchets 2014-2025 consacrent une large part de la discussion à la connaissance et à la transparence des coûts de gestion des déchets.

Ce sujet est en effet régulièrement discuté et jugé insatisfaisant par une part des acteurs du débat (associations de consommateurs et de protection de l’environnement notamment).

La présente enquête a pour objet d’examiner si le cadre légal définissant les règles budgétaires et comptables de même que les obligations d’information du public, qui s’appliquent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à leurs groupements, sont en adéquation avec les attentes exprimées de connaissance, de transparence et de comparabilité des coûts des prestations du service public de gestion des déchets (SPGD).

Elle aboutit sur des propositions d’amélioration de la réglementation et/ou des documents de restitution des coûts existants.

DE 20 Enquete pratique comptable VF avec annexes.pdf (7,7 Mio)

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