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La tarification incitative en zone touristique

Publiée en avril 2018

La tarification incitative est une déclinaison du mode de financement de la gestion des déchets qui lie le coût payé par l’usager à la quantité de déchets qu’il produit. La tarification incitative (TI), qui peut prendre la forme d’une TEOM incitative (TEOMI) ou d’une REOM incitative (REOMI) avait été adoptée, au 1er janvier 2017, par 180 collectivités. Elle a vocation à se déployer puisque l’objectif fixé nationalement est de 15 millions d’habitants couverts par celle-ci en 2020 et 25 millions en 2025. Pour orienter les collectivités qui souhaitent mettre en place cette tarification, AMORCE a échangé avec 7 collectivités situées en zone touristique qui ont adopté ou préparent l’adoption de la TI, afin d’étudier leurs choix techniques et financiers liés l’activité touristique.

DJ 30 2018-03-08 TI en zone touristique.pdf (3,8 Mio)

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