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Flux de déchets entre territoires : état des lieux et cadre juridique

Publiée en janvier 2012

Certains territoires sont en manque d’exutoires pour le traitement de leurs déchets. A l’inverse, des installations fonctionnent en sous-capacité.

Les flux de déchets entre territoires sont donc une réalité. Cette étude est destinée à :
- percevoir plus finement la réalité quantitative des flux de déchets entre territoires d’une part,
- analyser les difficultés juridiques éventuelles posées par la coopération entre groupements de collectivités d’autre part.

DJ11 - Flux de déchets entre territoires (1,4 Mio)

DJ11 - Flux de déchets entre territoires (1,4 Mio)