Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

Publications

55 questions/réponses pour favoriser le partenariat entre les collectivités "déchets" et les structures de l'économie sociale et solidaire

Publiée en mai 2013

Il s’agit d’une réédition du guide de 2009 sur les relations entre les collectivités “déchets” et les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), sous la forme de questions-réponses. Le guide intègre les principales nouveautés concernant l’organisation des filières de recyclage au sein desquelles les structures de l’ESS interviennent ; il aborde également les récentes problématiques juridiques soulevées par les relations contractuelles entre les collectivités et les associations ou entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, apparues du fait de l’évolution du droit communautaire de la concurrence. Cette réactualisation permet d’esquisser et d’anticiper les évolutions fortes du cadre juridique à venir, pour les modes de gestion et l’octroi des subventions notamment, dans la perspective de la prochaine loi-cadre sur l’ESS en 2013 et à partir de 2014 ou 2015, des transpositions en droit interne des directives “marchés publics” (refonte) et “contrats de concession”, actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil de l’UE.

réponses pour favoriser le partenariat entre les collectivités "déchets" et les structures de l'économie sociale et solidaire (2,8 Mio)

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