Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

Publications

Les ICPE déchets en 12 questions

Publiée en février 2014

Afin de répondre aux questions courantes que se posent les collectivités et les exploitants d’installations de gestion des déchets sur les Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), AMORCE publie une note synthétisant les principales problématiques et interrogations.

Elle rappelle notamment le cadre règlementaire qui s’applique et le rôle des différents acteurs et détaille ensuite les procédures liées à l’exploitation des installations (de l’ouverture à leur fermeture) et les règles à adopter en cas de changement de régime ou de rubrique ICPE. Les questions de contentieux et les recours possibles sont également abordés.

DJ15 - Les ICPE déchets en 12 questions (1,8 Mio)

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