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Analyse des aspects « déchets » de la loi relative à la transition énergétique / Enjeux pour les collectivités

Publiée en décembre 2015

La première version du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été déposée par le Gouvernement le 30 juillet 2014. Voté en seconde lecture par le Sénat le 15 juillet 2015, il a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015. Le Conseil Constitutionnel, suite à 2 saisines, a rendu son avis sur le texte le 13 août 2015. Le texte de loi contient des objectifs ambitieux en termes de prévention et de valorisation des déchets.
AMORCE propose ici une synthèse dédiée à la partie déchets de la loi de transition énergétique avec une analyse des articles clés de cette loi.

DJ19-Analyse loi TE AMORCE Déchets OK.pdf (1,8 Mio)

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