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Enquête sur les conséquences de la réforme territoriale sur la gestion des déchets

Publiée en avril 2018

Troisième et dernier volet de la Réforme Territoriale, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Comme le laissait présumer son nom, cette loi a modifié de manière substantielle l’organisation intercommunale. Une nouvelle vague de rationalisation de la carte intercommunale a ainsi été engagée et s’est concrétisée lors de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2017. Le renforcement de l’intégration communautaire s’est aussi opéré par un élargissement des compétences obligatoires de l’échelon intercommunal. Ainsi en est-il de la compétence déchets, dont le transfert a également été acté au 1er janvier 2017.
Dans ce contexte, le secteur des déchets a été particulièrement bouleversé et les enjeux sont d’importance. La Cour des comptes a notamment souligné, dans une analyse récente, la particularité de cette compétence qui est d’ordinaire déléguée aux syndicats. Pourtant, si ces changements sont désormais effectifs, leurs conséquences ne sont pas encore analysées.
Afin de rendre compte des évolutions induites par la réforme territoriale dans le secteur des déchets, AMORCE réalise une étude en partenariat avec l’ADEME sur ses incidences aux niveaux institutionnel et fiscal. Il s’agit plus spécifiquement de comprendre les conséquences des mouvements de territoire et d’identifier les dispositions réglementaires utiles et celles qui sont problématiques. La finalité de cette étude sera alors de tirer les enseignements de cette profonde transformation et de formuler des préconisations pour remédier aux écueils identifiés.

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Déchets
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