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Guide sur l'évolution et l'évaluation des contrats de collecte et traitement des déchets ménagers

Publiée en septembre 2019

Les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés mènent nécessairement leur action dans un cadre contractuel et partenarial. Si elles peuvent prendre directement en charge le service ou le concéder à un opérateur privé, elles seront dans les deux hypothèses des acheteurs publics amenés à passer de nombreux contrats.
La commande publique représente donc un levier incontournable d’efficience pour la gestion des déchets. Les gestionnaires de services doivent être en mesure de s’approprier les outils contractuels et les nouvelles opportunités offertes depuis la réforme de 2015 : possibilités accrues de recourir à des procédures négociées, modification du cadre de passation des avenants (désormais appelés « modifications en cours d’exécution » ), nouvelles formes de marchés (marché public global de performance), etc.
Le présent guide élaboré par AMORCE avec le soutien de l’ADEME a pour objectif d’accompagner les collectivités en leur offrant les clefs pour acquérir l’ingénierie contractuelle nécessaire à l’élaboration de contrats adaptés à leurs besoins, capables de s’adapter aux aléas économiques et aux évolutions du service en cours d’exécution et qui feront l’objet de contrôles réguliers de la performance du prestataire.

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